Dans le cadre de la restructuration du site photovoltaique.info, la rubrique Tarif d'achat s'est étoffée. Un article propre à chaque arrêté tarifaire est ainsi disponible et présente les caractéristiques principales de l'arrêté en question (structure du tarif d'achat, conditions d'éligibilité, période de transition). En complément, un article dédié au décret du 9 décembre 2010 rappelle les différentes conditions imposées par le moratoire pour continuer de bénéficier de l'obligation d'achat. Nous attirons votre attention sur le fait que les installations pour lesquelles l'acceptation de la PTF a été notifiée avant le 2 décembre 2010 doivent être mises en service selon les délais énoncés par ce décret. La date butoir s'inscrit dans la période du 10 septembre 2011 au 1er juin 2012, selon la date d'acceptation de la PTF. En cas de dépassement de ce délai de mise en service, l'installation perd le bénéfice de l'obligation d'achat. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article dédié au décret du 9 décembre 2010. En cas de doute sur votre délai de mise en service, n'hésitez pas à nous écrire à pv hespul.org

La DGEC a mis à jour, début Aout la note d'interprétation sur les tarifs d'achat. Des nouvelles questions, et donc des nouvelles réponses, ont été ajoutées à la fin du document.

Ce matin, le nouvel arrêté tarifaire annoncé fin aout dans un communiqué de presse du ministère, a été publié sur le site de légifrance.

Une note d'information du MEEDDM (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer) à propos des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'installation photovoltaïque sera mise en ligne cette semaine sur le site Internet du ministère. Elle apportera de nombreuses explications sur plusieurs points soumis à interprétations, notamment ce qu'il faut entendre par "bâtiment à usage d'enseignement et de santé". Elle a également été envoyée sous forme de circulaire aux services et sera publiée au bulletin officiel et sur le site d'ici une à deux semaines. Le ministère invite tous les acteurs à relayer cette note et son contenu auprès de l'ensemble des intervenants de la filière.

"Zone de turbulence" pour le Journal de l'environnement, "sage décision du gouvernement" pour l'AFP, pendant que "la filière s’arrache les cheveux" pour l'Usine Nouvelle ou que "L’Etat calme la flambée du solaire" pour

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