En cas d'installation d'une pompe à chaleur collective pour chauffer plusieurs logements en copropriété, la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que soient
La réalisation d'un forage est encadrée par le code minier. Le code minier exige, sous réserve de réglementations locales plus pointues : une déclaration pour tout forage supérieur à 10
La réalisation d'un forage est encadrée par le code minier. Le code minier exige, sous réserve de réglementations locales plus pointues : une déclaration pour tout forage supérieur à 10 mètres