L'éco-quartier du Domaine de Kerivon (Lannion - Côtes d'Armor) qui s'est inspiré des meilleures techniques en matière d'aménagement écologique prend vie progressivement depuis maintenant 3 ans. Inauguré officiellement fin janvier 2012, l'éco-quartier bénéficie de nombreux arguments pour séduire les futurs locataires et/ou propriétaires. Parmi ces atouts, un carpark solaire installé par IEL vient d'être mis en service. Selon les promoteurs du projet "cet équipement novateur est en parfaite cohérence avec la démarche BBC du projet."

Un carpark solaire « made in France »

Un carpark solaire ou parking photovoltaïque est comme son nom l'indique, un garage producteur d'électricité. Selon IEL, "l'idée d'une telle installation à Kerivon était à la fois simple et cohérente" : il s'agissait de construire un parking collectif (2 x 8 places) à l'écart des lieux de vie pour préserver une circulation douce, tout en optimisant l'utilité de cet équipement. C'est ainsi que 190 m2 soit 112 panneaux photovoltaïques ont été installés sur un premier bâtiment et 170 m2 soit 98 panneaux sur un second bâtiment.

Ces deux toitures mono pentes produiront environ 50.000 kWh d'électricité qui seront revendus à EDF. Les propriétaires des garages se partageront tous les ans le montant versé par EDF.

En collaboration avec des prestataires locaux, SILLIA à Lannion pour l'assemblage des panneaux, et Dome Solar près de Nantes pour la fourniture des systèmes d'intégration, IEL a mené à bien ce projet : « Un véritable travail d'équipe réalisé dans un souci de proximité et dans le respect d'une initiative régionale exceptionnelle » a fait remarquer Loïc Picot, Président d'IEL.

"Les 'carparks' sont des équipements qui ont déjà fait leurs preuves en Hollande et en Californie. Ils contribuent largement à la qualité du cadre de vie des éco-quartiers, un critère qui nous anime depuis la genèse de notre projet. C'est pourquoi, pour la mise en place de cet élément crucial, nous devions compter sur de véritables professionnels tel qu'IEL" a expliqué pour sa part Gérald de Carcaradec. L'éco-quartier Keryvon devrait à terme comporter 560 logements BBC, des jardins potagers, de nombreuses voies « vertes » pour les piétons et cyclistes, des emplacements pour le compostage des déchets.

Les logements en bois qui sont équipés d'un système de chauffage alliant solaire et condensation doivent atteindre les 55 kWhep/m2 an, liés aux normes du BBC en Bretagne. Conçus selon les principes de l'architecture bioclimatique, ces logements disposent également d'une cuve de récupération des eaux pluviales. Après une première tranche de 66 logements, d'autres suivront afin de construire un éco-quartier réunissant à la fois des logements individuels et collectifs, mais aussi des commerces et des bureaux. Le Domaine de Kerivon : 22 ha, un projet exemplaire : • 18 maisons Loi Scellier
• 18 maisons destinées au logement social
• Limitation de la consommation de foncier- Moyenne des terrains : 350 m2
• Mitoyenneté favorisée pour stimuler l’échange entre voisins
• Circulation douce
• Maisons bois étanches en énergie et systématiquement orientée plein Sud
• Récupération des eaux de pluie
• Toitures équipées de panneaux solaires (eau chaude et production d’électricité)

La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) vient de déclarer le report « sine die » de la majoration tarifaire de l’électricité solaire « made in France/Europe », annoncée par Nicolas Sarkozy. L'association des professionnels de l’énergie solaire (Enerplan), Enerplan, déplore que cet engagement du Président de la République ne soit pas mis en oeuvre par le gouvernement. "C'est une nouvelle déception pour la filière."

Nicolas Sarkozy avait annoncé la mise en place d'une majoration tarifaire visant à inciter les producteurs d'énergie solaire à installer des panneaux français, le 14 février 2012 lors de sa visite de l'usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu. Le gouvernement avait par la suite précisé que le tarif d'achat de l'électricité produite à partir de panneaux fabriqués en Europe serait majoré de 10% (à partir de 60 % de valeur ajoutée des composants de l'installation produite en Europe).

Cette information avait été bien accueillie par les industriels français, malmenés par une régulation qui favorise le moins-disant sans tenir compte de la qualité environnementale et sociale. Après une consultation avec les professionnels de l'énergie solaire, qui ont fait part de leurs recommandations pour la mise en oeuvre de cette bonification, le gouvernement a pourtant décidé de sursoir cette décision et d'ajourner « sine die » la publication d'un arrêté prévu avant la fin mars. Selon la Direction Générale de l’Energie et du Climat du fait de « difficultés juridiques et techniques importantes, aucun calendrier n'est prévu pour la mise en oeuvre de cette mesure. »

"L'industrie solaire française pâtit de nouveau de l'inconstance du Gouvernement. Il prend des décisions, puis les juge trop compliquées donc les annule. L'annonce d'une bonification des installations photovoltaïques à fort contenu européen allait dans le bon sens, même si le texte proposé par l'administration appelait des amendements. Passé le temps de l'annonce, les professionnels doivent maintenant expliquer à leurs clients que ce qui a été annoncé publiquement ne verra pas le jour et devront en plus subir une prochaine baisse du tarif au 1er avril" a déploré Thierry Mueth, Président d’Enerplan.

La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH) a publié en février dernier ses recommandations pour le développement de l'énergie photovoltaïque : Investir massivement dans les réseaux intelligents et la maîtrise de la demande, pour favoriser l'intégration des énergies renouvelables dans le mix électrique français. Favoriser la concertation et le dialogue avec les parties prenantes dans le développement du réseau de transport et de distribution d'électricité. Rendre transparente la contribution des consommateurs au financement des énergies renouvelables, en les informant annuellement du montant de leur facture consacrée au développement des énergies renouvelables. Maintenir dans le temps un système de tarif d'achat transparent, adaptable en fonction des réductions des coûts observées. Fixer un plafond en Euros consacré au soutien de la filière, et non en puissance installée, afin de maximiser le potentiel du solaire photovoltaïque tout en maîtrisant les coûts. Accompagner le développement des énergies renouvelables et des mécanismes de soutien par un plan national de réduction des consommations d'électricité, pour limiter l'impact du coût de l'énergie sur la facture des consommateurs, ménages comme entreprises. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le n° 11 de la collection Veille et Propositions intitulé "Le solaire photovoltaïque face aux défis du 21e siècle, sur le site internet de la FNH ou ci-dessous : FNH : Le solaire photovoltaïque face aux défis du 21è siècle (PDF - 1.4 Mo) Un état des lieux sur l'énergie solaire photovoltaïque a également été publié en novembre 2011 et analyse en 10 fiches les enjeux du photovoltaïque. Il est disponible sur le site internet de la FNH.

Le gouvernement a annoncé jeudi dernier la désignation des lauréats de la première tranche de l'appel d'offres portant sur la construction d'installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 250kWc (soit des surfaces de d'environ 1 000 à 2 500 m2). La première tranche de cet appel d'offres avait été publiée le 1er août 2011 sur le site de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le Gouvernement a donc décidé de retenir l'ensemble des 218 projets pré-instruits par la CRE pour une puissance totale de 45 MW.

La CRE a indiqué que les lauréats de cet appel d'offres avaient été sélectionnés sur la base d'exigences industrielles et environnementales renforcées. En effet, le cahier des charges exige entre autres un engagement de recyclage des panneaux en fin de vie ainsi que la fourniture d'une évaluation carbone simplifiée.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre plus global du nouveau dispositif de soutien au solaire en France mis en place début mars 2011. Dans l'optique de la poursuite d'une baisse des coûts du solaire photovoltaïque, Eric Besson a indiqué que le prix moyen des projets lauréats était de 229 €/MWh. Avant la révision du cadre de soutien au solaire photovoltaïque, le tarif d'achat de ces installations aurait été de 370 €/MWh.

Ainsi selon le gouvernement, cette nouvelle procédure permet "de poursuivre le déploiement du photovoltaïque selon les orientations du Grenelle environnement tout en maîtrisant son impact sur la facture du consommateur d'électricité."

Dans le cadre du nouveau dispositif de soutien, un appel d'offres portant sur 450 MW d'installations de puissance supérieure à 250 kWc (grandes toitures et fermes au sol) a été lancé par le gouvernement en septembre 2011. Plus de 2 400 MW de projets ont été déposés et sont en cours d'instruction par la CRE. Les lots de cet appel d'offres réservés aux technologies innovantes visent en particulier à soutenir le développement d'une filière d'excellence, performante à l'export et capable de répondre aux enjeux énergétiques de demain. Une sous-famille porte spécifiquement sur le développement de solutions de stockage innovantes en Corse et en Outre-mer.

S'agissant des installations développées dans le cadre des tarifs de rachat en place depuis mars 2011, plus de 500 MW sont entrées en file d'attente de raccordement entre mars et décembre 2011, pour une cible annuelle fixée à 150 MW. Selon les prévisions de la CRE, le soutien à la filière s'établira en 2012 à 1,5 milliard d'euros pour ce qui concerne la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Depuis 2007, la puissance solaire photovoltaïque a été multipliée par plus de 200. Plus de 1 600 MW ont été installés l'an dernier portant la puissance totale installée en France à plus de 2 600 MW à la fin de l'année 2011 dont 12 % en Outre-mer et en Corse.

Enfin, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), en charge de l'action « Energies décarbonées » dans le cadre du programme des Investissements d'Avenir, a engagé la semaine dernière 173 ME sur 18 projets novateurs. Ces projets font l'objet d'un investissement global de l'ensemble des partenaires de plus de 400 ME. Par ailleurs, une initiative issue de l'appel à projet « Instituts d'excellence sur les énergies décarbonées » a été labellisée. Le projet IPVF à Saclay (Ile-de-France), dans le domaine du photovoltaïque de deuxième génération, bénéficiera d'une dotation de 18 millions d'euros. Il a également été décidé d'apporter un financement au projet INES2 au Bourget-du-Lac (Rhône-Alpes), dans le domaine de l'énergie solaire photovoltaïque et thermodynamique. Plusieurs partenaires du projet Themisol bénéficient d'un soutien de l'État dans le cadre du programme des Investissements d'Avenir.

« Nous mettons en œuvre le dispositif de soutien au solaire photovoltaïque que nous avons défini en 2011. La désignation des lauréats de l'appel d'offre simplifié en est une des composantes, tout comme le renforcement du soutien à la R&D dans le solaire, ce que nous faisons aujourd'hui en mobilisant 173 ME supplémentaires. Nous souhaitons le développement soutenable d'une filière industrielle d'excellence, porteuse d'emplois et compétitive à terme » a déclaré Eric Besson.

D'une part, le Conseil d'Etat vient de publier sa décision d'affirmer le caractère administratif des contrats sous obligation d'achat, indépendamment de leur date de signature. Cette décision a son importance pour ceux qui souhaitent s'appuyer sur les tribunaux pour régler un litige concernant un contrat sous obligation d'achat : le Tribunal administratif est compétent. Pour en savoir plus, il faut consulter la décision n° 349415 sur le site web du Conseil d'Etat. D'autre part, le Conseil d'Etat a tenu une audience publique le 21 mars 2012 sur le recours demandant l'annulation des arrêtés tarifaires de janvier et mars 2010. En attendant la publication de la décision du Conseil d'Etat, vous pouvez lire l'analyse et le compte rendu de l'un des avocats présents.

Rhônalpénergie – Environnement (RAEE) expérimente avec les Parcs naturels régionaux de la région Rhône-Alpes la mise en place de centrales villageoises photovoltaïques dans 8 territoires pilotes. Le développement des installations photovoltaïques est réalisé en collaboration étroite avec les populations locales (association à la conception, au financement, à l'exploitation) en respectant un certain nombre de valeurs, notamment paysagères et architecturales. Sur chaque territoire pilote, des sociétés locales seront créées pour porter les projets de centrales villageoises photovoltaïques. Dans ce contexte, RAEE souhaite évaluer la participation potentielle des personnes et des entreprises intéressées dans ces sociétés locales, afin d'optimiser leur dimensionnement et le montage financier. Sachant que la demande pour ce genre d'investissement citoyen existe bien au-delà des frontières des parcs naturels régionaux de la région Rhône Alpes, un sondage national, ouvert à tous, est lancé.

Le marché de l'industrie du solaire photovoltaïque est en pleine mutation en ce moment ; Alcimed, la société de conseil et d'aide à la décision, nous aide à décrypter le phénomène. Les plus grandes fermes de solaire photovoltaïque en fonctionnement aujourd'hui sont en Chine (200 MW mis en service en 2011), en Ukraine (100 MW - 2011) et au Canada (97 MW - 2010). De très grands projets ont également été lancés : l'Inde parle de construire 4 fermes de 1 000 MW chacune et le chinois First Solar prévoit de monter une ferme solaire en couches minces de 2 000 MW d'ici 2019.

Un enthousiasme autour de gigantesques projets qui doit être tempéré

Comme en France et dans le reste du monde, le secteur du solaire photovoltaïque a été particulièrement secoué. En France, fin 2010, un moratoire et un coup de frein sur les tarifs de rachat a stoppé un grand nombre de projets en cours, et a ainsi supprimé la moitié des 25 000 emplois dans le secteur. Il fallait pour l'Etat ralentir le rythme effréné des installations : fin 2010, on comptait 1 GW d'installé et 4 GW en file d'attente, alors que l'objectif de l'Etat est de 5,4 GW installés... en 2020 ! Un coup de frein similaire a pu être observé dans toute l'Europe.

De fait, la capacité mondiale de production de panneaux photovoltaïques est à présent deux fois supérieure à la demande. Avec la baisse des coûts des modules photovoltaïques (-80% en 3 ans) et cette situation de surproduction, le prix des panneaux a chuté, obligeant un grand nombre de groupes à fermer. D'un côté, l'allemand a subi des pertes record, et de l'autre, le français a été placé en redressement judiciaire en novembre 2011 et a dû être repris par le groupe public EDF fin février 2012 pour être sauvé. Et même les leaders chinois et JA Solar, pour qui l'Europe représente 90% des ventes, doivent réduire leur production et ne semblent résister que grâce aux subventions de l'Etat.

Innovations technologiques et commerciales
a, par exemple, innové dans les mécanismes d'achat, en ayant conclu pour la 1ère fois en Europe une vente de gré à gré d'électricité solaire à un prix très compétitif, tout en fabriquant une partie de ses panneaux en France. Côté innovation technique, les sociétés françaises et font partie des quelques groupes au monde à développer des centrales photovoltaïques à concentration. Cette technologie, avec seulement 5 MW d'installé en 2010, pourrait atteindre 1 GW par an en 2015.

Mais les centrales photovoltaïques à concentration ne sont qu'un exemple d'innovation technologique parmi d'autres. Aujourd'hui, les trois principaux défis technologiques des acteurs de l'industrie du photovoltaïque sont les suivants :

► Améliorer le rendement des panneaux, comme l'ont fait des chercheurs américains (de 18 à 40%) en entrelaçant du phosphure de gallium indium (IngaP) pour la couche supérieure et de l'arséniure de gallium-indium (InGaAs) pour la couche médiane. D'un autre côté, cette solution soulève d'autres problèmes puisque les matériaux qui la constituent sont particulièrement chers et seulement partiellement recyclables. ► Développer les couches minces (ou films) avec la technologie du (Cuivre, Indium, Gallium, Sélénium), la plus exploitée, ou celle du CIS, dont la production de masse est prévue pour le second semestre 2012 (par le japonais Solar Frontier). Ces modules , moins chers et plus maniables que des panneaux en silicium, devraient avoir un rendement compris entre 13 et 14%. Selon Lux Research, le marché mondial des panneaux photovoltaïques à couches minces CIGS devrait doubler d'ici 2015 pour atteindre 2,35 milliards de dollars et 2,3 GW de puissance annuelle installée.

► Développer le recyclage des panneaux photovoltaïque, car la filière n'est pas encore organisée. Il faut créer un réseau de collecte et surtout développer un processus moins énergivore que celui qui est utilisé actuellement : aujourd'hui, les éléments des modules subissent des traitements thermiques et chimiques avant de pouvoir être réutilisables pour construire de nouveaux panneaux.

L'innovation est omniprésente dans le secteur, mais de nombreuses marches doivent encore être gravies pour rendre la filière plus rentable, moins énergivore et plus accessible pour les particuliers.

Alors que la campagne présidentielle bat son plein le cas Photowatt est devenu un enjeu essentiel dans la lutte contre les délocalisations et les fermetures d'entreprises Le mois

L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2012, loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, instaure un changement dans le régime de collecte de la TVA pour les livraisons d'électricité. Désormais, le Code Général des Impôts stipule : Pour les livraisons de gaz naturel ou d'électricité […..], la taxe est acquittée par l'acquéreur […..] y compris lorsque son fournisseur est établi en France.. En clair, c'est l'acheteur (EDF AOA, par exemple) qui doit verser la TVA directement à l'Etat à partir du 1er avril 2012. Ainsi, les producteurs assujettis à la TVA devront veiller à ne pas inclure la TVA sur leurs factures à partir du 1er avril 2012.