Enerplan, l'association professionnelle de l'énergie solaire, a annoncé avoir communiqué à Mme Nicole Bricq, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 3 mesures d'urgence pour relancer l'énergie solaire afin de sauvegarder l'emploi du secteur et d'en faire un levier de croissance. Il est vrai que durant la campagne présidentielle, François Hollande avait affiché sa volonté d'engager la France . L'Association professionnelle réitère donc son souhait de voir les professionnels de l'électricité solaire "enfin travailler avec un cadre stable et prévisible". Selon elle, cette instabilité a conduit à la suppression de plus de 15 000 des 25 000 emplois crées par la filière. Enerplan demande au nouveau gouvernement de mettre en œuvre au plus vite des actions concrètes afin de conserver les emplois actuels et d'en créer de nouveaux. Trois mesures ont été transmises d'urgence à Mme Bricq et aux Ministres compétents afin qu'ils puissent avancer sur ces dossiers le plus rapidement possible a précisé Enerplan. Elles sont également complétées par 3 autres de moyen-terme (définir un cadre tarifaire conduisant à la parité réseau, optimiser l'investissement de la collectivité nationale et engager une décentralisation énergétique qui profite aux PME et PMI).


A COURT-TERME : RELANCER LA FILIERE PHOTOVOLTAÏQUE

1. Geler les tarifs d’achat aux niveaux du 1er trimestre 2012 pour maintenir la rentabilité économique Dès à présent, les tarifs d’achat devraient être stabilisés au niveau du 1er trimestre 2012, pour les projets jusqu'à 100 kWc. Cette mesure d’urgence permettra de sauvegarder des emplois en assurant une rentabilité viable (de type obligataire) aux projets en cours, dans l’attente de la mise en place d’un cadre réglementaire stable pour les cinq ans à venir. Les tarifs d’achats pour le 1er trimestre 2012 dont le gel est demandé s’échelonnent de 21 à 39 cts€/kWh selon la taille des centrales. Ces tarifs pourraient ensuite être baissés de 10% dès 2013 pour avancer vers la parité réseau.

2. Etendre le tarif d’achat 2012 jusqu’à 250 kWc pour relancer le marché

Le système d’appel d’offres actuel engendre des contraintes administratives lourdes et pénalisantes pour les PME. Etendre immédiatement le tarif d’achat aux projets jusqu’à 250 kWc, à l’instar de la stabilisation des tarifs jusqu’à 100 kW, favoriserait la relance du marché pour les PME et PMI avec le développement d’installations entre 800 et 2 000 m². Cela permettrait de stopper l’hémorragie d’emplois qualifiés avec la relance d’une dynamique pour solariser des bâtiments publics et privés.

3. Relancer l’intérêt des Français via une communication positive

Une campagne de communication sur les atouts de l’énergie solaire comme source de chaleur et d’électricité pour les Français, pourrait être lancée avec le soutien des pouvoirs publics dès que possible, afin de redonner confiance dans ce type d’investissements aux particuliers et aux petites entreprises.


A MOYEN-TERME : ELABORER UN CADRE STABLE POUR LA FILIERE SOLAIRE

4. Mettre un œuvre un nouveau système tarifaire global pour tendre vers la parité réseau Les professionnels ont besoin de stabilité réglementaire et fiscale, mais aussi de prédictibilité dans les tarifs, quelque soit la taille des projets. L’élaboration d’un système tarifaire raisonnable dans chaque tranche de taille, permettra de tendre vers la parité réseau à la fin du quinquennat grâce à la baisse régulière des coûts des installations. A l’égale du parcours d’apprentissage de la filière photovoltaïque vers la parité réseau, les pouvoirs publics doivent accompagner la filière du solaire thermique vers la « parité chaleur ».

5. Favoriser l’autoconsommation Les bénéfices de l’autoconsommation sont multiples : elle permet de produire au plus près et en fonction des besoins des consommateurs, ce qui limite l’investissement sur le réseau électrique. L’autoconsommation réduirait aussi de façon significative la charge sur la CSPE grâce à la mise en place d’un « bonus » d’autoconsommation plus économique pour la collectivité nationale que la vente de la totalité de la production.

6. S’appuyer sur les territoires pour développer l’énergie solaire en France

Enerplan préconise une régionalisation du tarif d’achat afin de ne pas concentrer le marché dans la partie sud de la France, ni générer d’effets d’aubaine en fonction des conditions climatiques. La décentralisation permettra d’offrir plus de latitude aux régions, qui ont déjà, pour la plupart, mis en place des dispositifs volontaires en matière de développement de la chaleur et de l’électricité solaire.

« Lors de ce mandat présidentiel, il est établi que l'électricité solaire deviendra compétitive comparée au coût de l'électricité délivrée par le réseau. Les propositions d'Enerplan visent à aider le secteur à franchir cette étape afin que développement de l'énergie solaire améliore l'indépendance énergétique de la France et favorise la création d'emplois locaux » a relèvé Thierry Mueth, Président d'Enerplan.

Par un arrêt rendu le 15 mai, le Conseil d’Etat vient de surseoir à statuer et de prononcer le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la question de la qualification de l'arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 en tant qu'aide d’Etat. L’Etat, en défense dans ce dossier, a rappelé que l’arrêté tarifaire avait bien été communiqué, par la France, à la Commission européenne, au même titre que les autres outils de soutien aux énergies renouvelables, notamment dans le cadre du Plan d’action national, premier document remis par les Etats membres à la Commission durant l’été 2010, à la suite de l’adoption de la directive européenne relative à la promotion et à l’utilisation des énergies renouvelables.

Fabrice Cassin, avocat associé chez CGR Legal et par ailleurs vice-Président de France Energie Eolienne (FEE), la branche éolien du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) donne son analyse sur cette décision, maintenant l'incertitude sur la filière éolienne tant que la CJUE ne se sera pas prononcée et cela pourrait prendre deux ans...

Le Conseil d'Etat a retenu que la question est de savoir « si, compte tenu du changement de mode de financement de la compensation des surcoûts imposés à Electricité de France et aux distributeurs non nationalisés à raison de l'obligation d’achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent à un prix supérieur au prix de marché de cette électricité (…), ce mécanisme doit désormais être regardé comme une intervention de l'Etat au moyen de ressources d’Etat au sens et pour l'application des stipulations de l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne ». Dans la mesure où il s'agit d'une question « déterminante pour la solution du litige » et qu'elle « présente une difficulté sérieuse », la CJUE doit donner son interprétation des textes.

Le Conseil d’Etat s'est ainsi référé aux évolutions de la jurisprudence de la CJCE sur les aides d'Etat, ainsi qu'il ressort de l'arrêt du 17 juillet 2008 (aff. C-206/06, Essent Netwerk Noord BV), et aux évolutions du mécanisme français de compensation de l'acheteur public de l’électricité produite par les installations éoliennes.

Le Rapporteur public, au cours de l'audience du 12 mars 2012, avait considéré que ces évolutions conduisaient à qualifier le mécanisme de soutien mis en place par l'arrêté tarifaire d'aide d'Etat dès lors que la CSPE est désormais financée non plus par les seuls producteurs, fournisseurs et distributeurs mais par les consommateurs d'électricité. L'Etat aurait la maîtrise de tels fonds issus d’un prélèvement de caractère obligatoire. En l'absence de notification d'une telle aide à la Commission européenne, le magistrat avait conclu à l'illégalité de la procédure d'adoption de l'arrêté.

Dans une note en délibéré, le Ministère avait expressément demandé que le Conseil d'Etat saisisse la CJUE de cette question, ce qui paraît avoir fait douter le Conseil d'Etat qui n'a eu d'autre choix que de renvoyer cette question délicate à la juridiction communautaire.

Cette décision maintient donc l'incertitude tant que la CJUE ne s'est pas prononcée. On doit regretter que la décision de la CJCE de juillet 2008 sur laquelle le Conseil d'Etat s'est appuyé a été rendue avant que cette même juridiction ne se prononce une première fois, le 6 août 2008, sur la légalité de l'arrêté tarifaire éolien. La Haute Juridiction n'avait alors pas tenu compte de cette décision communautaire et n'avait pas statué sur ce point. Seule la non consultation du Conseil supérieur de l'Energie avait alors justifié l'annulation de l'arrêté précédent. La bonne administration de la justice a cédé devant le principe de l’économie de moyens.

Dans l'attente de la décision de la CJUE, l'arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 demeure en vigueur et les contrats d'obligation d’achat peuvent être signés sur son fondement.

Surtout, par sa décision du 15 mai, le Conseil d'Etat a tenu à se prononcer sur le fond et a validé le niveau de tarif.

La Haute Juridiction a relevé qu'aucune erreur manifeste n'avait été commise « dans l'évaluation de la rémunération moyenne des capitaux immobilisés dans les installations utilisant l’énergie mécanique du vent » compte tenu « des aléas qui s’attachent aux hypothèses de rentabilité des investissements en cause » et « de la diversité des caractéristiques du financement des projets ».

On se réjouit que le Conseil d'Etat ait pris en compte les réalités d'une filière et se soit ainsi prononcé sur le fond, au-delà de la question procédurale de notification à la Commission européenne.

On peut espérer que le nouveau gouvernement saura donner les signaux positifs immédiats en réaffirmant son soutien au développement de la filière. C'est à cette condition qu'il peut espérer respecter les objectifs éoliens du Grenelle et du Paquet « énergie climat ».

Dans le contexte de la baisse des prix et de la réduction des coûts de fabrication de modules photovoltaïques, le projet DEMOS veut donner de nouveaux atouts pour une filière silicium cristallin compétitive en France et en Europe. Le projet vise à porter au stade industriel une technologie photovoltaïque réaliste et compétitive à base de silicium cristallin mince. Il s'agit de la technologie RST (Rapid Storage Technology), dont le principe est le tirage d'un ruban de silicium sur un ruban souple de carbone. Cette dernière a prouvé sa capacité à produire des plaques de silicium multi-cristallin d’épaisseur de 60 à 120µm.

L'objectif maintenant est d'industrialiser cette technologie et de valider les architectures et modes de fabrication des cellules et modules adaptés à ces plaques minces.

Le déroulement

Ce projet comporte trois secteurs techniques :

1- l'industrialisation du procédé RST pour la fabrication de plaques,
2- la fabrication de cellules PV adaptées à ces plaques de silicium très minces,
3- la réalisation et la certification de modules prototypes.

Une première phase de 18 mois va permettre de valider certains aspects de l’industrialisation (machines multi-rubans, grandes longueurs, structure retenue pour l'industrialisation des cellules).

La deuxième phase du projet, également de 18 mois, permettra de construire des machines « têtes de série » (des démonstrateurs) de la production industrielle et d’en effectuer des tests intensifs en vue de la construction d’une unité de production.

Résultats clés et Avancées pour :

► La mise au point de cette technologie « ruban » très productive est intéressant car elle mobilise de nombreuses compétences en mécanique, modélisation, croissance cristalline. ► Actuellement, beaucoup de fournisseurs sont français voire de la région Rhône-Alpes. ► Il y a donc tout un pôle d’acteurs qui travaillent au développement de cette technologie. À terme un gain de compétitivité permettra de maintenir la production en Europe. ► Cette technologie consomme très peu de silicium et présente un temps de retour énergétique particulièrement court.

Application et valorisation

Le projet a pour objectif de préparer la mise en œuvre industrielle du procédé RST et des modes de fabrication de cellules adaptés aux supports minces.

Le gouvernement vient d’annoncer les résultats de l’appel d’offres offshore, lancé en juillet 2011. Cet appel d’offres représentait une puissance maximale de 3 000 MW répartie sur cinq sites. Quatre ont été retenus, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire, pour une puissance totale de 1 928 MW. Deux sociétés vont porter ces projets : Eolien

Après la confirmation qu'Alstom avait remporté l'appel d'offre concernant le projet d'éolien offshore en compagnie d'EDF Energies Nouvelles, Patrick...

Observ'ER a publié la deuxième édition du baromètre des filières renouvelables électriques en France et Enerzine se propose de reprendre durant les prochains jours une thématique différente et détaillée de cette étude. La filière photovoltaïque En 2010, plus de 700 MWc de nouvelles capacités photovoltaïques ont été mis en service en France. Durant cette seule année a été installé quasiment le double de la puissance totale implantée dans le pays jusqu’alors. Au 30 juin 2011, la France comptait 1 679 MWc connectés au réseau, auxquels s’ajoutent près de 29 MWc d’installations hors réseau.

Ce parc classe la France au cinquième rang européen avec toutefois un gros retard sur des pays comme l’Espagne (3 808 MWc), l’Italie (3 478 MWc) et surtout l’Allemagne (17 370 MWc fin 2010 2).

Le graphique ci dessous montre que depuis le lancement de la filière au milieu des années 2000, le secteur a connu un taux de croissance annuel moyen de 58 %. [ Cliquez sur l'image pour zoomer ] En métropole, six régions se répartissent plus de 65 % de la puissance totale : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes. On notera le faible résultat de la Corse qui ne correspond pas à son potentiel d’ensoleillement. L’île est toutefois relativement peu peuplée et l’architecture traditionnelle de bon nombre de ses bâtiments ne facilite pas la diffusion de panneaux sur les toits.

Sur le plan de la seule comptabilité énergétique, le bilan national 2010 est très bon. Pourtant, l’année a laissé un mauvais souvenir aux acteurs et défenseurs de la filière. [ Cliquez sur l'image pour zoomer ] En moins d’un an et demi, le secteur a connu trois révisions des conditions tarifaires d’achat de l’électricité et s'est vu imposer un moratoire qui a interrompu sa dynamique de croissance (voir graphique ci-dessus).

À l’origine des actions de l’État, un constat partagé par tous : les conditions d’aide à la filière mises en place depuis mi-2006 ont engendré une bulle opportuniste attirant un certain nombre d’acteurs intéressés par des objectifs de nature financière et fiscale. La période allant de juillet 2006 à fin 2009 a été celle d’une exceptionnelle croissance, alimentée par un tarif d’achat équivalant à celui de l’Allemagne et par un crédit d’impôt de 50 % pour les particuliers. Parallèlement à l’installation massive de systèmes photovoltaïques, le secteur fait face à plusieurs difficultés : l’engorgement des demandes en attente de raccordement, le questionnement sur la part du photovoltaïque dans la CSPE, et des médias qui diffusent de nombreux témoignages et reportages sur des installateurs opportunistes et non compétents. Tout le monde s’accorde à dire que le secteur est en ébullition. Les acteurs entament alors un dialogue avec l’État pour se concerter sur les actions correctives à mettre en œuvre.

À la sortie du moratoire en mars 2011, le sentiment qui prédomine parmi les acteurs est la colère de n’avoir pas été entendus. La brutalité du revirement gouvernemental a été très mal perçue. Les acteurs ne comprennent pas les volte-face du gouvernement. Aucun des points d’accord importants issus de la concertation engagée début 2011 au sein de la commission présidée par M. Charpin et M. Trink n’a été retenu dans les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement.

Un cadre réglementaire extrêmement ajusté

La DGEC publie une nouvelle grille tarifaire extrêmement complexe accompagnée de restrictions réglementaires très contraignantes. Les tarifs de référence, réduits globalement de 20 %, dépendent désormais de la puissance de l’installation, du type d’intégration des panneaux et du type d’usage du bâtiment. Seules les installations ne dépassant pas 100 kWc pourront y prétendre (le plafond précédent était de 12 MWc). Au-delà, un système d’appels d’offres est mis en place. Pour des puissances d’installation comprises entre 100 et 250 kWc, le gouvernement a opté pour un appel d’offres simplifié à l’issue duquel l’industriel proposant le plus bas prix de vente de l’électricité produite sera retenu. Au-delà des 250 kWc, la désignation des lauréats prend en compte d’autres critères que le prix de vente de l’électricité. Ces nouvelles dispositions sont très contestées par les industriels, qui redoutent une recrudescence de l’utilisation du matériel de mauvaise qualité. Le tableau ci-dessus présente la nouvelle grille tarifaire imposée à la filière à partir de mars 2011 et la compare avec la précédente (septembre 2010). Le tarif le plus élevé est de 46 c€/kWh mais il n’est accessible qu’à une catégorie bien précise d’installations : les réalisations dans le résidentiel avec des panneaux intégrés au bâti et d’une puissance inférieure à 9 kWc. Les segments de marché les moins touchés par la décote sont ceux des installations sur les bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé. Pour les grandes toitures et les centrales au sol, le kilowattheure sera acheté 12 centimes. Ce tarif est plus bas qu’en Allemagne où les volumes de marché pour ces types de réalisations sont bien plus importants qu’en France.

Les tarifs français restent cependant très favorables à l’intégration au bâti. Le recours systématique à l’intégré au bâti en France est très critiqué par les professionnels. D’un point de vue architectural, l’intégration est effectivement la meilleure solution, mais dans la plupart des cas, une simple surimposition en toiture est plus adaptée techniquement, notamment au niveau de l’étanchéité, et est par ailleurs plus économique. La France reste l’un des seuls pays européens à chercher à développer ce type d’installation. Le savoir-faire français en la matière n’a pour l’instant pas pu s’exporter.

Dernier point, et non des moindres, la nouvelle grille est ajustée tous les trimestres en fonction du volume de projets déposés en attente de raccordement. La dernière colonne du tableau 1 présente la grille pour la période d’octobre à décembre 2011.


Un parcours administratif long et incertain

Des appels d’offres à partir de 100 kWc et des tarifs révisables tous les 3 mois enlèvent toute visibilité aux acteurs et complexifient un parcours administratif déjà bien encombré. Selon le projet européen PV Legal, il s’écoulerait entre 39 et 220 semaines (respectivement pour les installations résidentielles et pour les parcs au sol) entre le début d’un projet et l’injection des premiers kilowattheures sur le réseau ! L’étape la plus longue est le traitement du dossier de raccordement par le gestionnaire de réseau. Un délai de deux mois a été institué par la loi Grenelle 2 pour le raccordement des installations de moins de 3 kWc mais rien n’a été défini pour les autres types d’installations.

Le cadre réglementaire a ainsi été ajusté au plus près de manière à pouvoir contrôler le développement de la filière dans la stricte ligne de conduite des objectifs de 500 MWc annuels (150 MWc pour les particuliers, 150 MWc pour les grandes toitures et 200 MWc pour les centrales au sol) et de 5 400 MWc à fin 2020. Le secteur qualifie ce seuil annuel de « malthusien ». En effet, il bride énormément son potentiel de développement énergétique et économique. Quel avenir pour une filière en pleine crise de confiance ?

Aujourd’hui, le développement du photovoltaïque français subsiste par la seule inertie des dossiers déposés en 2010, avant le moratoire. Si les chiffres de la puissance raccordée au réseau électrique au cours du premier semestre 2011 sont de 599 MWc (soit 143 % de plus qu’au premier semestre 2010), il est certain que ce rythme va rapidement ralentir dans les mois à venir. Les acteurs témoignent de la baisse sensible de leur activité à partir de la fin de l’année 2010, qui s’est accentuée au second semestre 2011. C’est le segment des particuliers qui illustre le mieux ce malaise. Ce créneau de marché, pourtant épargné par le moratoire et moins touché au niveau des tarifs que d’autres, est aujourd’hui en fort recul. Les revers essuyés par la filière et le battage médiatique autour des opportunistes du photovoltaïque ont porté un coup sévère à l’image de la filière auprès du grand public. La pente sera longue à remonter.

Plus de 24 300 emplois en 2010 pour un chiffre d’affaires de 4,6 milliards d’euros Fin 2010, l’industrie française photovoltaïque représentait plus de 24 300 emplois dont 6 700 dans la production industrielle, près d’un millier dans la recherche et 16 000 dans l’installation et l’exploitation.

Plus de 90 % de ces emplois ont été créés au cours des 4 dernières années durant lesquelles le secteur a vu ses effectifs croître de 19 % en moyenne par an.

La vigueur du secteur s’est également traduite dans son chiffre d’affaires. L’Ademe estime qu’en 2010 le photovoltaïque a généré une activité de 4 695 millions d’euros, soit plus de trois fois le chiffre de 2009 et seize fois celui de 2007 !

90 % de cette activité sont liés à la partie industrielle, qui est surtout animée par des entreprises étrangères (allemandes, américaines et asiatiques). C’est là un point de critique souvent repris : l’activité profite pour une bonne part à des firmes non françaises. Mais cette situation n’est que le résultat du retard pris par la France en matière industrielle. Destruction d’emplois en 2011

Pour 2011, les premières évaluations font état d’une destruction d’emplois. Les nouvelles mesures de mars 2011 et le moratoire ont brisé la dynamique de croissance. Il est encore trop tôt pour pouvoir estimer précisément ces pertes, mais elles se comptabiliseront probablement en milliers. Les petites entreprises sont les plus touchées par la crise actuelle. N’ayant pas la possibilité de se replier sur une autre activité, elles n’ont pas d’autres choix que de procéder à des licenciements. La longueur des délais avant la mise en service des installations rend les appels d’offres peu accessibles aux petites structures. En termes de production industrielle, des procédures comme les Pass’Innovation ou les Avis techniques du CSTB apportent effectivement des garanties aux clients mais génèrent des coûts et des délais supplémentaires.

Les grandes entreprises ont eu plus de facilité à se retourner et ont pu continuer à se développer en se tournant notamment vers les marchés étrangers. Total a par exemple pris des participations dans plusieurs start-up américaines spécialisées dans l’amont de la filière, et finance à hauteur de 20 % la plus grande centrale solaire à concentration jamais construite, à Masdar City, dans l’Émirat arabe d’Abou Dabi. De son côté, Saint-Gobain développe des sites de production de matériaux dédiés à des applications photovoltaïques (surtout situés à l’étranger, notamment en Espagne) et a pris des participations dans une société américaine spécialisée dans les films solaires : Bekaert.

La France conserve un atout, ses efforts de R&D

Aujourd’hui, avant d’être énergétique, l’enjeu est industriel : il s’agit de savoir quels sont les pays en position d’être les futurs exportateurs de panneaux dans le monde et la France n’en prend pas le chemin.

La recherche et développement pourrait permettre à la France de revenir sur le devant de la scène. Cette activité est l’un des points forts de la France, qui dispose de pôles de compétitivité regroupant des acteurs publics et privés. Le défi à relever consiste à déposer des brevets pour l’amélioration des performances et la fiabilité des systèmes. L’offre française pourrait alors se démarquer de la concurrence, notamment asiatique. C’est dans cette démarche de qualité que s’insère le label AQPV. L’autre piste, plus ambitieuse, est d’anticiper les futures ruptures technologiques. Le gouvernement a ainsi retenu deux projets labellisés par le pôle de compétitivité Tenerrdis : Alliance concept pour le projet Pro-CIGS, un équipement clé en main pour la production de cellules en couches minces ; Ardeje pour le projet Sfumato, une nouvelle génération de cellules photovoltaïques organiques.

Rendez-vous mi-2012 Sans doute conscient des effets des nouvelles règles sur le marché, le Premier ministre a donné rendez-vous à la filière mi-2012, date à laquelle une nouvelle programmation pluriannuelle des investissements sera établie et où de nouveaux objectifs pourront être définis. D’ici là, les PME, qui regroupent une bonne part des emplois photovoltaïques en France, vont devoir se battre pour survivre. Pour préserver leur activité, les représentants de la filière réclament plusieurs réaménagements d’urgence, dont le rétablissement du tarif d’achat pour les projets de 100 à 250 kWc et une régionalisation des tarifs qui tiendrait compte de leur potentiel d’ensoleillement. Sans cela, les projets prévus dans les régions les moins ensoleillées auraient peu de chance de se réaliser au vu des nouveaux tarifs.

Le collectif Superwatt est une association fondée par les salariés de Photowatt® suite à l'annonce de sa mise en redressement judiciaire. Il vient de publier des propositions pour la filière photovoltaïque française : Réviser les objectifs et le cadre global, (sur la base d'une comparaison des délais et coûts des démarches administratives avec ceux pratiqués en Allemagne) ; Rationaliser les tarifs d'achat de l'électricité produite (cadre stable, mesures incitatives pour les produits fabriqués majoritairement en France ou en Europe, auto-consommation favorisée et intégration au bâti limitée) ; Améliorer les labels, les normes et le cadre de formation ; Affirmer la connexion forte entre Recherche nationale et Industrie ; Rétablir l'image publique du photovoltaïque. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de Superwatt ou télécharger le document ci-dessous : Propositions du collectif Superwatt pour la filière photovoltaïque française (PDF - 224 ko)

Alors que la filière de l'énergie solaire photovoltaïque a perdu en 2011, la moitié des 25.000 emplois qu'elle avait créés jusque-là, l'association professionnelle de l'énergie solaire (Enerplan) propose 2 mesures pour relancer le secteur dès 2012 et cela dans une logique industrielle, non spéculative. Le kilowattheure d'électricité solaire devrait atteindre la « parité réseau » - c'est-à-dire aura un prix de revient équivalent à celui de l'électricité au détail - d'ici à 2017 (*). Selon Enerplan, les entreprises françaises, pour la plupart des PME, veulent être les acteurs de cette étape majeure du futur de l'énergie en France et dans le monde.

Pour les projets de centrales de moins de 100kwc ; le système de régulation du tarif d'achat a conduit à une baisse très forte (- 26% de mars 2011 à 1er janvier 2012), supérieure à la baisse des coûts d'investissement. Aussi, pour les projets de moins de 100kWc, Enerplan demande de figer les tarifs d'achat au 1er janvier 2012 pour à minima le premier semestre (pas de baisse au 1er avril).

Pour les projets de centrales de plus de 100 kWc (au-delà de 700 m² de panneaux) ; la sélection passe désormais par un système d'appels d'offres. Du fait de la complexité du processus et du délai d'instruction prévisible des dossiers par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), la réalisation des projets retenus ne pourra débuter qu'à l'automne 2012. Enerplan estime que la combinaison des 3 éléments (calendrier extrêmement long, coûts de développement et issue incertaine des projets) détruit chaque jour un peu plus le tissu économique et d'expertise du photovoltaïque en France.

Enerplan propose le retour à des tarifs d'achat bas et dégressifs de l'électricité photovoltaïque concernant les projets de plus de 100 kWc. Pour l'association, cette mesure ne présente que des avantages pour l'Etat, les entreprises et le consommateur : Permettre une reprise du marché dès 2012 : les entreprises du secteur pourront enfin investir avec une visibilité à 5 ans et devenir ainsi des acteurs à l'export d'un savoir faire français dans un marché mondial au potentiel considérable. Eviter à l'Etat le coût de mise en place de services de traitement des dossiers d'appels d'offre au sein de la CRE, qui n'est en rien dimensionnée pour cela dans ses effectifs, Assurer une maitrise des coûts d'achat de l'énergie, selon l'échéancier proposé ci-dessous, et donc la décroissance de l'impact sur la CSPE, jusqu'à un coût nul dès 2017. Propositions Enerplan de baisse des tarifs d'achat sur la base d'une révision baissière semestrielle (au dessus de 100 kWc)

Les tarifs de départ de 2012 sont basés sur les niveaux estimés fournis pour les appels d'offres en cours organisés par l'Etat. Ces tarifs représentent, pour chaque tranche, une moyenne et varieront, selon le type de centrales (au sol, toiture, ombrière…) et selon les zones géographiques des installations. Afin d'éviter tout dépôt de dossiers « fictifs » et tout risque de spéculation, Enerplan rappelle que des critères sérieux doivent être fixés et un minimum de documents devront être fournis pour bénéficier du tarif d'achat (bail ou promesse signé, autorisations administratives, pré-validation des préfectures, capacités financières…).

Ensuite, "les professionnels du solaire ont la maturité industrielle pour aller vers une réduction raisonnée des tarifs d'achat de l'énergie solaire" estime t-elle. Mais ils ont avant tout besoin de stabilité pour se développer.

(*) sources EPIA & EGS PV

La CRE a publié dernièrement au sujet de la CSPE une délibération et un bulletin d'information, disponibles ci-dessous : Délibération de la CRE du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2012 Bulletin bimensuel n°13 : La CRE et les charges de service public de l'électricité en 2012 Dans ces publications, la CRE détaille les différentes charges prévisionnelles au titre de 2012 et affirme notamment que : Le niveau des charges prévisionnelles au titre de 2012 est supérieur de 60 % au niveau atteint en 2010, en raison essentiellement du développement très dynamique de la filière photovoltaïque. Suite à ces publications, le CLER a publié un communiqué de presse, disponible ci-dessous : Communiqué de Presse du CLER : Hausse de l'électricité : le photovoltaïque bouc émissaire de la CRE Pour en savoir plus sur la CSPE, vous pouvez consulter l'article dédié à ce sujet.

Daniel Lincot et Abdellilah Slaoui, directeurs de recherche au CNRS ainsi que nombreux de leurs confrères, ont signé un communiqué public. Sauver l'outil de production et l'emploi à Photowatt « Nous pouvons faire de la crise une opportunité pour un nouveau départ dans le contexte d'une filière photovoltaïque française performante ». L'industrie photovoltaïque, bien qu'en pleine croissance au niveau mondial, connait une crise mettant en grave difficulté les entreprises du secteur, en particulier en France. C'est le cas de Photowatt, fleuron historique de l'industrie photovoltaïque. Des chercheurs du domaine soulignent le potentiel scientifique, technologique et humain remarquable de l'entreprise, intégrant l'ensemble de la chaine de production de la technologie silicium. La disparition de ce potentiel porterait un coup à la construction d'une filière photovoltaïque française performante et solidaire. Ils considèrent que la crise est conjoncturelle et peut être surmontée. Ils appellent à des initiatives dans ce sens en mettant l'accent sur l'innovation industrielle et le développement de liens étroits avec la recherche.