Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ)

Conformément à la directive européenne du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, a été adopté un plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2. Ce plan concerne 1127 sites du secteur industriel et énergétique. Ces quotas sont échangeables et négociables depuis le 1er janvier 2005 : ce sont en quelque sorte des « droits à polluer ».



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