Charge de Service Public de l'Electricité Définition

Consoneo en page d'accueil Imprimer cette page Envoyer à un ami Espace maison - Espace appartement - Espace entreprise Salons - FAQ - Lexique - Top - Librairie

Charge de Service Public de l'Electricité

Contribution acquitté par le consommateur final pour financer les charges publiques d'électricité, parmi lesquels :

l’obligation d’achat de l’électricité produite par la cogénération gaz et les énergies renouvelables
le surcoût de la production électrique dans certaines zones îliennes non connectées au réseau,
les charges sociales supportées par les fournisseurs, liées à la mise en œuvre du tarif « produit de première nécessité » et du dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité.

Cette contribution est la même quel que soit le fournisseur d'électricité choisi.

Choisissez un sujet