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Financer une installation photovoltaïque

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Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage par un chèque du Trésor Public. C'est notamment le cas des ménages ne payant pas d'impôt.

Le crédit d'impôt s'applique pour l'habitation principale du contribuable situé en France, propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux. Il s'applique également aux propriétaires bailleurs (dans la limite de trois logements) si le logement est achevé depuis plus de 2 ans, et à condition que les propriétaires s'engagent à louer ce logement non meublé dans les 12 mois qui suivent la réalisation des dépenses et pendant une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou tout autre membre de leur foyer fiscal. Le crédit d'impôt ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2012 et l'entreprise ayant réalisé les travaux doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joindrez une photocopie lors de votre déclaration de revenus. Assurez-vous que l'entreprise qui s'occupe de l'achat du matériel et de la pose fasse ressortir de manière très claire le coût des fournitures et de la main d'œuvre sur la facture d'installation.

Concernant les panneaux photovoltaïques, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 11% sur le montant  investi plafoné pour les fournitures de votre système (hors main d‘oeuvre).

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple auxquels on ajoute 400 € par enfant à charge.

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1/01/2005 et le 31/12/2012.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles TTC, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (ANAH, collectivités territoriales...).

Votre matériel doit répondre à la norme EN 61215 (silicium cristallin) ou à la norme NF EN 61646 (silicium amorphe) et votre installation ne doit pas dépasser une puissance de 3 kWc. Cette condition est remplie dans la plupart des cas puisque la consommation moyenne d'une habitation est supérieure à la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d'impôt.

 Exemple
Pour un coût du matériel de 9 000 € , vous déduisez 1 760 € de votre revenu imposable pour une personne seul.


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