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Premières démarches à entreprendre pour la pose de panneaux photovoltaïques


Installation au sol :

Les installations photovoltaïque au sol dont la puissance est inférieure à 3kWc et dont la hauteur au solne dépasse pas 1,80 mètres sont dispensées d'autorisation d'urbanisme hormis celles implantées dans un site classé ou souvegardé. Les autres installations devrant être précédées d'une déclaration préalable en mairie.

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Bâtiment existant :

Si vous souhaitez poser des modules photovoltaïques sur votre maison, vous n'avez pas besoin d'un permis de construire. Une simple déclaration de travaux à la mairie suffit. Vous devrez néanmoins vous assurer que votre toiture peut supporter des panneaux solaires photovoltaïques.


Bâtiment neuf :

Si vous envisagez la pose de modules photovoltaïques dès la construction de votre maison, intégrez-les dans le permis de construire. Attention, car certaines communes imposent des règles strictes concernant l’aspect ou la couleur des bâtiments. Renseignez-vous. Si votre maison est située à proximité d’un monument historique ou dans un site protégé, contactez les Bâtiments de France.


Les démarches auprès de la mairie :

La première étape consiste à déposer la déclaration préalable à la mairie. Elle comporte les plans du projet de l’installation solaire et la demande d’autorisation de travaux.

Si vous habitez dans un secteur sauvegardé, un site classé ou inscrit, si votre maison est dans le champ de visibilité des monuments historiques, d'une réserve naturelle, d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P) ou encore dans certains secteurs délimités par un Plan local d’urbanisme (P.L.U), vous devrez effectuer des démarches supplémentaires et spécifiques. Les types d’autorisations d’urbanisme, les délais applicables et les pièces du dossier ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans ce cas, renseignez-vous directement auprès de la mairie (service urbanisme) ou de la DDE (Direction départementale de l'équipement).

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