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Financer une pompe à chaleur

fotolia 3051151 xsLe crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage. C'est notamment le cas des ménages ne payant pas d'impôt.

Le crédit d'impôt s'applique pour l'habitation du contribuable situé en France, propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux. Il s'applique également aux propriétaires bailleurs (dans la limite de trois logements) si le logement est achevé depuis plus de 2 ans, et à condition que les propriétaires s'engagent à louer ce logement non meublé dans les 12 mois qui suivent la réalisation des dépenses et pendant une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou tout autre membre de leur foyer fiscal.

Le crédit d'impôt ne s'applique pas à une résidence secondaire.

L'installation du matériel doit être effectuée par l'entreprise qui l'a fournit et être un professionnel. Les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2012 et l'entreprise ayant réalisé les travaux doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joindrez une photocopie lors de votre déclaration de revenus. Assurez-vous que l'entreprise qui s'occupe de l'achat du matériel et de la pose fasse ressortir de manière très claire le coût des fournitures et de la main d'œuvre sur la facture d'installation.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple auxquels on ajoute 400€ par enfant à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.

Vous pourrez économiser jusqu'à 36% du montant coût plafonné selon le type de pompe à chaleur. Le crédit d'impôt ne s'applique qu'aux pompes à chaleur géothermiques et aquathermiques (sol ou eau). Le crédit d'impôt ne s'applique qu'à l'achat de la machine elle-même hors coût d'installation, de main d'œuvre, ou de forage, et après déduction d'autres aides publiques (subventions de l'ANAH).

Type de pompe à chaleur Montant du crédit d'impôt (action simple) Montant du crédit d'impôt (bouquet de travaux)

Pompes à chaleur air / eau 

COP ≥ 3,4

15%

23%

Pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée /eau

COP ≥ 3,4

26%

34%

Pompes à chaleur pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)

COP > 2,3 (air ambiant, air extérieur et géothermie)

COP > 2,5 (aire extrait)

26%

34%

Pompes à chaleur géothermiques de type sol-sol ou sol-eau

COP ≥ 3,4

26%

34%

Pompe à chaleur géothermiques de type eau/eau

COP ≥ 3,4

26%

34%


Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles TTC, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (ANAH, collectivités territoriales...).

 Exemple
Pour une pompe à chaleur achetée  10 000 €, vous déduisez 2 880 € de votre revenu imposable pour une personne seul.


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