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Les premières démarches à entreprendre

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Dans le cas d'une installation solaire thermique sur un bâtiment existant, il est obligatoire de faire une déclaration de travaux auprès des services municipaux. En effet, l'installation des capteurs engendre une modification de l'aspect du toit ou de la façade.

Si le bâtiment se situe dans le périmètre  d'un site classé (moins de 500 mètres d'un monument historique), l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est indispensable. Il est par ailleurs recommandé de se mettre en relation avec le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine dès le début du projet.

Les types d'autorisations d'urbanisme, les délais applicables et les pièces constitutives des dossiers constituent des cas spécifiques dans les secteurs sauvegardés, les sites classés, les sites inscrits, le champ de visibilité des monuments historiques, les réserves naturelles, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P) ou encore dans certains secteurs délimités par un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

Pour des travaux dans ces espaces, il conviendra de se renseigner auprès de la mairie (service urbanisme) ou de la Direction Départementale de l'équipement (DDE).


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