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Les premières démarches avant l’installation d’une pompe à chaleur

La réalisation d'un forage est encadrée par le code minier. Le code minier exige, sous réserve de réglementations locales plus pointues :

  • une déclaration pour tout forage supérieur à 10 mètres de profondeur (cette déclaration est à la charge du foreur)
  • une autorisation (avec enquête publique au préalable en vue d'établir un rapport d'incidence) pour tout ouvrage supérieur à 100 mètres de profondeur


Les DRIRE (Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) gèrent l'ensemble des aspects du code minier.


Les entreprises de forage spécialisées sont au courant de ces procédures administratives et de la réglementation sur la protection des sous-sols. Le type de forage varie suivant la qualité du sol. Un forage de qualité a une durée de vie de 50 ans. Vous trouverez la liste des foreurs Qualliforage sur le site Géothermie Perpectives, mis en place par l'ADEME et le BRGM.

Télécharger la plaquette Qualiforage au format Pdf.


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