Bookmark and Share

Les démarches administratives pour un bâtiment neuf

Dans le cas d'une construction neuve, la présence des panneaux solaires devra être indiquée sur le permis de construire.

Dans le cas des périmètres protégés au titre des Monuments Historiques, il est conseillé de se rapprocher du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine pour se conformer à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

La demande de permis de construire doit également prendre en compte le chauffe-eau solaire prévu pour votre installation thermique.

Néanmoins, vous pouvez déposer un modificatif de permis de construire auprès de votre mairie si vous décidez d'entreprendre ces travaux alors que vous avez déjà déposé votre dossier.


971810 46495542

Article également existant pour les univers
SITE MAP