Le forage sur nappe d’eau souterraine

Pour les forages sur nappe d'eau souterraine, le code de l'environnement (loi sur l'eau) entre en vigueur dès que le forage a pour but d'utiliser de l'eau. Mieux vaut donc s'adresser à la MISE (Mission inter service de l'eau) située au sein de la préfecture du département. La MISE coordonne à l'échelle du département l'ensemble des services de l'Etat (DDASS, DDAF,DDE,...). Elle gère l'eau et les milieux aquatiques de manière cohérente du point de vue administratif.

Il convient également de contacter l'Agence de l'Eau de votre région pour les taxes de prélèvement et/ou de rejet.

Il faut faire appel à une entreprise de forage spécialisée afin d'être sûr de respecter les procédures administratives de la protection des sous-sols. Un forage de qualité a une durée de vie de 50 ans. Vous trouverez la liste des foreurs Qualliforage sur le site Géothermie Perpectives, mis en place par l'ADEME et le BRGM.

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