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La TVA à 7,0%


TVA-7Vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 7,0% depuis le 1er Janvier 2012 applicable sur l’achat du matériel et son installation.

Pour bénéficier de ce taux, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Etre propriétaire, occuper ou louer votre habitation
  • Etre locataire ou occupant à titre gratuit
  • Etre une Société Civile Immobilière 
  • Vous avez achevé votre maison ou votre appartement depuis plus de deux ans et vous y résidez à titre principal ou secondaire.


C’est l’entreprise qui s’occupe de votre installation qui appliquera directement ce taux sur votre facture.

Le taux de TVA à 7,0% s’applique aussi bien sur le matériel que sur l’installation par une même entreprise, d’un poêle à bois relié à un tuyau fixe de branchement ou d’une chaudière individuelle à bois et des radiateurs.

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