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Financement de l’isolation

fotolia 3051151 xsLe crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage par un chèque du trésor public. C'est notamment le cas des ménages ne payant pas d'impôt.

Le crédit d'impôt s'applique pour l'habitation principale du contribuable, achevé depuis plus de deux ans, situé en France, propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux. Il s'applique également aux propriétaires bailleurs (dans la limite de trois logements) à condition qu'ils s'engagent à louer ce logement non meublé dans les 12 mois qui suivent la réalisation des dépenses et pendant une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou tout autre membre de leur foyer fiscal. Le crédit d'impôt ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2012 et l'entreprise ayant réalisé les travaux doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joindrez une photocopie lors de votre déclaration de revenus. Assurez-vous que l'entreprise qui s'occupe de l'achat du matériel et de la pose fasse ressortir de manière très claire le coût des fournitures et de la main d'œuvre sur la facture d'installation.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple auxquels on ajoute 400 € par enfant à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.

Enfin, le crédit d'impôt est calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (ANAH, collectivités territoriales...).

Concernant l'isolation thermique de votre maison, le montant du crédit d'impôt s'élève à 15% de vos dépenses sur l'achat des matériaux pour les parois opaques et  10% pour les parois vitrées. Dans le cadre d'un bouquet de travaux le montant du crédit d'impôt s'élève à 23% pour les parois opaques et 18% pour les parois vitrées.

Depuis novembre 2007, une nouvelle réglementation thermique s'applique à tout projet dans l'existant. Cette réglementation thermique fixe les niveaux de performance de l'isolation, des vitrages et des équipements de chauffage, de régulation... Dans le cas du logement SHON (Surface Hors Œuvre Nette <1000 m2), c'est la réglementation thermique « élément par élément » qu'il s'agit de respecter. Par exemple, si vous remplacez un vitrage, vous avez un niveau minimum d'isolation à respecter pour pouvoir prétendre au crédit d'impôt. C'est l'arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des constructions existantes qui fixe les niveaux d'isolation des parois et vitrages.


Caractéristiques thermiques des matériaux d'isolation éligibles au crédit d'impôt 2012 :
Parties à isolerCaractéristiques et performances en m² Kelvin/Watt
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon

R ≥ 3,0 m² K/W

Murs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m² K/W

Toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m² K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 7,0 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 6,0 m² K/W

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC.

Uw ≤ 1,4  W/m².K

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois.

Uw ≤ 1,6  W/m².K

Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques.

Uw ≤ 1,8  W/m².K

ou Uw ≤ 1,3  W/m².K et Sw ≥ 0,3

ou Uw ≤ 1,7  W/m².K et Sw ≥ 0,36

Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité).

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.

Uw ≤ 1,8 W/m².K

et à partir du 1er janvier 2013 Sw ≥ 0,32

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé.

Delta R > 0,22 m².K/W

Fenêtres de toiture

Uw ≤ 1,5  W/m².K et Sw ≤ 0,36

Portes d'entrée donnant sur l'extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.

R ≥ 1,2 m²K/W


Par ailleurs, un crédit d'impôt de 32% est accordé pour la réalisation d'un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) volontaire.


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