Bookmark and Share

Financer une installation de chauffage au bois

fotolia 3051151 xsLe crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. C’est notamment le cas des ménages ne payant pas d’impôt.

Le crédit d'impôt s’applique pour l’habitation du contribuable situé en France, propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux. Il s’applique également aux propriétaires bailleurs (dans la limite de trois logements) si le logement est achevé depuis plus de 2 ans, et à condition que les propriétaires s’engagent à louer ce logement non meublé dans les 12 mois qui suivent la réalisation des dépenses et pendant une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou tout autre membre de leur foyer fiscal.

Les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2012 et l’entreprise ayant réalisé les travaux doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joindrez une photocopie lors de votre déclaration de revenus.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple auxquels on ajoute 400 € par enfant à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1/01/2005 et le 31/12/2012.

Enfin, le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides (ANAH, collectivités territoriales…).

Le montant du crédit d'impôt s'élève à 22% de vos dépenses d'équipements. Ce crédit d'impôt peut atteindre 36% dans le cas du remplacement d'un système de chauffage bois existant.

Le crédit d'impôt ne s'applique qu'à l'achat de la machine elle-même hors coût d'installation, de main d'œuvre et après déduction d'autres aides publiques (subventions de l'ANAH).

Les équipements concernés par le crédit d'impôt sont les poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, les cuisinières utilisées comme mode de chauffage, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %, et dont le rendement énergétique est:

  • supérieur ou égal à 70 % pour les poêles, foyers fermés et inserts
  • supérieur ou égal à 80 % pour les chaudières à chargement manuel
  • supérieur ou égal à 85 % pour les chaudières à chargement automatique

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, votre installation doit respecter les normes françaises et européennes. 

Tous les appareils labellisés Flamme Verte sont éligibles au crédit d’impôt.

Besoin d'un devis gratuit énergies renouvelables? Cliquez ici.

Article également existant pour les univers