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Financement, subventions & crédits d'impôts pour une chaudière et poële au bois
Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. C’est notamment le cas des ménages ne payant pas d’impôt.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt?
Il s’applique pour l’habitation du contribuable domicilié en France, propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux.
Votre logement est-il concerné?
- C'est une maison individuelle ou un appartement ;
- C'est votre résidence principale ;
- Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
- Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les chaudières à condensation.
- Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2015 et l’entreprise ayant réalisé les travaux doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joindrez une photocopie lors de votre déclaration de revenus. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
De quel montant puis-je bénéficier?
Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple auxquels on ajoute 400 € par enfant à charge. Ce plafond de crédit d'impôts s’apprécie sur une période de 5 ans ( cliquez pour voir les 2 exemples) consécutifs entre le 1/01/2005 et le 31/12/2015.
Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 € par logement (dans la limite de 3 logements par an).
Enfin, le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions (ANAH, départementales, régionales…).
Le montant du crédit d'impôt s'élève à 15% de vos dépenses d'équipements. Ce crédit d'impôt peut atteindre 26% dans le cas du remplacement d'un système de chauffage bois existant.
Dans le cas d'un bouquet de travaux, le taux est majoré respectivement à 23 % et à 34%. Pour cela, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et au titre de cette même année, le contribuable doit réalisé des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :
- acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ou des toitures ;
- acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire.
Le crédit d'impôt ne s'applique qu'à l'achat de la machine elle-même, hors coût d'installation, de main d'œuvre et déduction faite des aides et subventions reçues (subventions de l'ANAH, subventions départementales ou régionales).
Quels équipements sont concernés par le crédit d'impôt en 2012?
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : les poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage dont la concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %, le rendement énergétique ≥ 70 % et l'indice de performance environnemental ≤ 2
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (Chaudières < 300 kW) : les chaudières à chargement manuel dont le rendement ≥ 80% et les chaudières à chargement automatique dont le rendement ≥ 85%.
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, votre installation doit respecter les normes françaises et européennes.
La possibilité de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt "développement durable" est rétablie, à la condition que le montant des revenus du foyer fiscal < 30 000 €. Si > 30000 €, il faut choisir l’un ou l’autre.
Tous les appareils labellisés Flamme Verte sont éligibles au crédit d’impôt.
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