Bookmark and Share

Financer son éolienne

fotolia 3051151 xs
Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage par un chèque du Trésor Public. C'est notamment le cas des ménages ne payant pas d'impôt.

Le crédit d'impôt s'applique pour l'habitation principale du contribuable situé en France, propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux. Il s'applique également aux propriétaires bailleurs (dans la limite de trois logements) si le logement est achevé depuis plus de 2 ans, et à condition que les propriétaires s'engagent à louer ce logement non meublé dans les 12 mois qui suivent la réalisation des dépenses et pendant une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou tout autre membre de leur foyer fiscal. Le crédit d'impôt ne s'appliquepas aux résidences secondaire.

Les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2012 et l'entreprise ayant réalisé les travaux doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joindrez une photocopie lors de votre déclaration de revenus. Assurez-vous que l'entreprise qui s'occupe de l'achat du matériel et de la pose fasse ressortir de manière très claire le coût des fournitures et de la main d'œuvre sur la facture d'installation.

Concernant l'installation d'une éolienne, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 32% du montant que vous avez investi plafonné pour les fournitures de l'éolienne à condition que votre installation ne dépasse pas une puissance totale de 3 kW. Dans le cadre d'un bouquet de travaux, le crédit d'impôt s'élève à 40%. Cette condition est remplie dans la plupart des cas puisque la consommation moyenne d'une habitation est supérieure à la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d'impôt.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple auxquels on ajoute 400 € par enfant à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1/01/2005 et le 31/12/2012.

Enfin, le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (ANAH, collectivités territoriales...).

 Exemple
Vous investissez dans l'installation d'une éolienne. Le montant total des fournitures et équipements est de 25 000 €. Un crédit d'impôt de 7200 € vous sera attribué si vous êtes en couple.
Article également existant pour les univers
SITE MAP