Les démarches administratives

La première à réaliser est la déclaration préalable à la mairie comprenant l'établissement des plans du projet de l'installation solaire et le dépôt en mairie de la demande d'autorisation de travaux.

Vous devrez accompagner votre demande de travaux :

• D'un plan de situation du terrain
• D'un schéma ou des photographies faisant apparaître l'état existant des modifications projetées

Soyez vigilant : si votre bâtiment est situé dans un secteur sauvegardé, un site classé ou inscrit, dans le champ de visibilité d'un monument historique ou d'une réserve naturelle, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (dite Z.P.P.A.U.P) ou dans un secteur délimité par un plan local d'urbanisme (P.L.U), vous entrez dans un cas de figure spécifique. Les types d'autorisations d'urbanisme, les délais applicables ainsi que les pièces à fournir ne seront pas les mêmes. Si votre bâtiment se trouve à moins de 500 mètres d'un monument historique, contactez directement l'architecte des bâtiments de France (ABF).

Avant d'entreprendre des travaux dans ces zones, renseignez-vous auprès de la mairie (service urbanisme) ou de la direction départementale de l'équipement (DDE).