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Le tarif d'achat

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Selon le type de votre installation, vous pouvez vendre l'électricité que vous produisez entre 31,4 c€/kWh, pour une installation non-intégrée au bâti, et 58 c€/kWh, pour une installation intégrée au bâti.

Ces prix sont exprimés hors taxe (HT). Pour établir votre facture, vous devrez appliquer à ces tarifs la TVA à 19,6%, si votre entreprise est soumise à la TVA : Tarif à facturer = tarif d’achat HT + TVA 19,6%. Pour leur propre comptabilité, les entreprises devront distinguer la TVA collectée de la TVA déductible.



Installations éligibles à la prime d'intégration au bâti :


58 c€/kWh :
c'est le tarif de vente le plus élevé au monde.
Il s'applique à tous les bâtiments de santé ou d'enseignement complètement clos sur quatre murs. Le système photovoltaïque doit être installé au moins deux ans après la date d'achèvement de la construction. Il remplace le clos ou le couvert (les façades ou le toit) et assure lui-même l'étanchéité du bâtiment. A noter : dans l'ancien, il est rare de pouvoir déposer la toiture d'un immeuble pour la remplacer par un système photovoltaïque.
Les panneaux posés en allège, bardage, brise-soleil, garde-corps de balcon ou de terrasse ou en mur-rideau sont éligibles à ce tarif.

50 c€/kWh : ce tarif concerne tous les autres types de bâtiments complètement clos. Le système photovoltaïque doit impérativement être installé au moins deux ans après la fin de la construction du bâtiment et vient remplacer le clos ou le couvert pour assurer l'étanchéité de l'édifice. Exemples : entreprises, bureaux, bâtiments agricoles...


Installations éligibles à la prime simplifiée d'intégration au bâti :


42 c€/kWh :
ce tarif correspond aux constructions qui ne sont pas closes sur les quatre côtés, ou aux bâtiments neufs (de moins de deux ans). Exemple : bâtiment agricole clos sur trois murs servant à engranger le foin ou garer les tracteurs, parking de centre commercial avec protège-voitures...


Autres types d'installations :


Lorsque les panneaux photovoltaïques sont posés au sol, sur un toit terrasse ou en surimposition d'un toit, le tarif de vente est de :

  • 31,4 c€/kWh en métropole. Pour les installations métropolitaines d'une puissance supérieure à 250 kWc (kilowatt crête), un coefficient départemental s'applique afin d'inciter à bien répartir les installations sur tout le territoire. Ainsi, le tarif est plus élevé dans le nord de la France que dans le sud. Ce type d'installations correspond à plus de 2500 m2 de panneaux.

Téléchargez les index départementaux au format PDF.

  • 40 c€/kWh en Corse ou dans les Dom-Tom.

Remarques :
  • Les tarifs sont indexés chaque année au 1er janvier. 

Le calcul du tarif d’achat indexé, à utiliser pour facturer votre production d’électricité photovoltaïque se calcule de la manière suivante : tarif indexé = tarif d’achat brut (1) x L

Le coefficient L vous sera transmis par l’Administration des obligations d’achat (AOA) de votre gestionnaire de réseau, soit par mail, soit par courrier.


  • Pour les demandes d'installation de panneaux solaires déposées après le 31 décembre 2011, le tarif sera diminué de 10% chaque année.



Télécharger l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les tarifs d'achat de l'élecricité à partir de solaire photovoltaïque au format Pdf.

 (1) indiqué dans votre contrat d’achat, paragraphe 5 des conditions particulières.
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