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La taxe professionnelle

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La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité professionnelle et donc, assujettie à la taxe professionnelle. L'article 1469-1° du CGI considère les immobilisations destinées à la production d'énergie photovoltaïques comme relevant des mêmes conditions que les biens et équipements mobiliers (la valeur locative est égale à 16 % du prix de revient). Considérant l'article 1518A du code général des impôts, les valeurs locatives du matériel photovoltaïque sont prises en compte en raison de la moitié de leur montant, pour les équipements bénéficiant de l'amortissement exceptionnel. Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre peuvent porter cette réduction à 100 %.

Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2008, les équipements et biens mobiliers créés ou acquis neufs entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à une exonération totale et permanente de taxe professionnelle.

De manière générale, les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier d'un plafonnement de 3,5% de la valeur ajoutée. Cette mesure n'est pas spécifique aux énergies renouvelables et s'applique à tous types d'activités. Cette possibilité n'aura pas d'incidence sur la taxe perçue par la commune car l'Etat en prend une partie à sa charge.

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