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L'amortissement exceptionnel


Cette aide concerne toute entreprise souhaitant s'équiper en matériel pour la maîtrise de l'énergie et en particulier les matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie et autres énergies renouvelables.

Peuvent bénéficier d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service, les matériels acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011.

Les matériels éligibles doivent figurer sur une liste fixée par arrêté et être autonomes c'est-à-dire pouvoir être séparés des matériels auxquels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables. La liste complète est reprise à l’article 02 de l’annexe IV du Code général des impôts.


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Modalités
:


Les matériels éligibles au titre de l'amortissement exceptionnel peuvent être amortis en mode linéaire sur 12 mois à compter de leur mise en service.

En application de l'article L 80 B du Livre des Procédures Fiscales, les entreprises peuvent s'assurer auprès de l'administration fiscale qu'elles remplissent les conditions légales pour bénéficier de l'amortissement exceptionnel.

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