L'amortissement exceptionnel

Cette aide concerne toute entreprise souhaitant s'équiper en matériel pour la maîtrise de l'énergie, et en particulier les énergies renouvelables comme l'éolien.

Les matériels éligibles doivent figurer sur une liste fixée par arrêté et être autonomes c'est-à-dire pouvoir être séparés des matériels auxquels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables.

Les matériels éligibles doivent figurer sur une liste fixée par arrêté et être autonomes c'est-à-dire pouvoir être séparés des matériels auxquels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables. La liste complète est reprise à l’article 02 de l’annexe IV du Code général des impôts. 

Modalité :

Les matériels éligibles au titre de l'amortissement exceptionnel peuvent être amortis en mode linéaire sur 12 mois à compter de leur mise en service.

En application de l'article L 80 B du Livre des Procédures Fiscales, les entreprises peuvent s'assurer auprès de l'administration fiscale qu'elles remplissent les conditions légales pour bénéficier de l'amortissement exceptionnel.