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Les documents administratifs

  • Contactez le  Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) pour les pompes à chaleur géothermiques
  • Vérifiez auprès de votre Syndic si la pompe à chaleur aérothermique est autorisée en copropriété
  • Demandez l'avis technique du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) pour les pompes à chaleur Sol/Sol. Le CSTB est un organisme chargé de la certification des composants et procédés de construction (marque CSTBat). Le CSTB gère la procédure des « avis techniques », portant notamment sur les capteurs
  • Etablissez les demandes de subventions avant d'engager les travaux        
Mots clés : Eau Forage Réglementation Déclaration Administratif Préfecture Département
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