Les démarches administratives

La première démarche à réaliser est la déclaration préalable à la mairie comprenant l'établissement des plans du projet de l'installation solaire et le dépôt en mairie de la demande d'autorisation de travaux.

Vous devrez accompagner votre demande de travaux :  

• D'un plan de situation du terrain

• D'un schéma ou des photographies faisant apparaître l'état existant des modifications projetées 

Soyez vigilant : si vous habitez dans un secteur sauvegardé, un site classé ou inscrit, dans le champ de visibilité d'un monument historique ou d'une réserve naturelle, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (dite Z.P.P.A.U.P) ou dans un secteur délimité par un plan local d'urbanisme (P.L.U), vous entrez dans un cas spécifique. Les types d'autorisations d'urbanisme, les délais applicables ainsi que les pièces à fournir ne seront pas les mêmes. Si votre immeuble se trouve à moins de 500 mètres d'un monument historique, contactez directement l'architecte des bâtiments de France (ABF).

Avant d'entreprendre des travaux dans ces zones, renseignez-vous auprès de la mairie (service urbanisme) ou de la direction départementale de l'équipement (DDE).

Enfin, pour une installation solaire thermique, la copropriété peut se faire délivrer par la préfecture un « certificat d'économies d'énergie » (CEE) indiquant, selon un mode de calcul réglementé, la quantité d'énergie économisée grâce à l'installation pour sa durée de vie entière. Par la suite, vous pourrez revendre ce CEE à votre fournisseur d'énergie. Le CEE constitue, en effet, un justificatif de ses efforts en matière d'économie d'énergie, depuis que la loi du 13 juillet 2005 a fixé à cette profession des objectifs à atteindre, sous peine de pénalités financières.