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LA TVA à 5,5%
Vous avez la possibilité de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% applicable sur l'achat du matériel et son installation. Pour bénéficier de ce taux, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Etre propriétaire, occuper ou louer votre habitation
- Etre locataire ou occupant à titre gratuit
- Le logement est une résidence principale ou secondaire
- Vous avez achevé votre maison ou votre appartement depuis plus de deux ans et vous y résidez à titre principal ou secondaire.
C'est l'entreprise qui s'occupe de votre installation qui appliquera directement ce taux sur votre facture.
Ce taux réduit est valable jusqu'au 31 décembre 2010.
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