L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement.

A qui s'adresse l'éco-prêt à taux zéro?

L’éco-prêt à taux zéro concerne, sans condition de ressources :

• les propriétaires occupants
• les propriétaires bailleurs
• les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique)

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt si l'offre de crédit est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal du foyer n'excès pas 45 000€.

Travaux concernés :

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, deux options sont possible : soit la mise en oeuvre d'un bouquet de travaux soit l'amélioration globale de la performance énergétique de votre logement.

Le bouquet de travaux :

Cette option s'applique à des logements construits avant 1990.

Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

• isolation thermique performante des toitures
• isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur
• isolation thermique performante des parois vitrées donnant sur l'extérieur
• installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable : pompe à chaleur, solaire thermique, chauffage au bois
• installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable : pompe à chaleur, solaire thermique, chauffage au bois

L'amélioration de la performance énergétique globale du logement :

Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement, une étude thermique devra être réalisée par un bureau d’études thermiques. Les experts calculeront les économies d’énergies envisageables qui auront pour but d'amener le logement (construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990)  à :

• Une consommation d’énergie inférieure à 150kWh/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWh/m²/an
• Une consommation inférieure à 80 kWh/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWh/m²/an

L'étude thermique permettra d’estimer votre consommation d’énergie selon les critères de votre région (la zone climatique et l'altitude sont prises en compte).

Modalités :

L'éco-prêt à taux zéro, qui peut financer la totalité du montant des travaux, ne pourra excéder 300€ par m² de surface habitable dans la limite de 30 000€ par logement. Le plafond applicable dépend du bouquet de travaux retenu, 30 000€ correspondant à 3 travaux.

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, afin d'alléger les charges de remboursement. Vous ne pouvez obtenir qu'un seul prêt à taux zéro par logement.

Démarches :

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec une entreprise choisie, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

• Télécharger le formulaire devis pour bouquet de travaux au format Pdf.
• Télécharger le formulaire devis pour améliorer la performance énergétique au format Pdf.

Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.

• Télécharger le formulaire facture pour bouquet de travaux au format Pdf.
• Télécharger le formulaire facture pour améliorer la performance énergétique au format Pdf.

Les banques partenaires :

Les banques qui se sont engagées avec l'Etat à diffuser l'éco-prêt à taux zéro sont :

• Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP, des Caisses de crédit Maritime, de MA Banque, de la Société Marseillaise de Crédit, de la Banque de Savoie, de la Banque Chaix, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Pelletier, de la Banque Marze, du Crédit Commercial du Sud Ouest et de la SBE, Société de Banque et d'Expansion.
• BNP Paribas
• Caisse d’Epargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• Domofinance
• La Banque Postale
• LCL
• Société Générale
• Solféa