Financement d'une installation de chauffage au bois

Le crédit d'impôt est valable pour les particuliers qui habitent en appartement et y effectuent des travaux à titre individuel, mais également pour les copropriétés qui effectuent des travaux d'économie d'énergie ou installent des équipements utilisant des énergies renouvelables. Dans ce dernier cas, les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d'impôt pour chaque copropriétaire à hauteur de sa quote-part.

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous respectez les conditions suivantes :

• Vous êtes fiscalement domicilié en France
• L'immeuble sur lequel vont porter les travaux doit se situer en France métropolitaine ou dans l'un des quatre DOM
• Vous devez occuper l'immeuble à titre de résidence principale

• Il peut aussi s'agir d'un logement locatif si vous respectez les conditions suivantes : 
  
  • Logement achevé depuis plus de deux ans
  • Engagement de location pendant 5 ans à des personnes autres que votre conjoint ou un membre de votre foyer fiscal
  • Les dépenses ne doivent pas avoir fait l'objet de déductions au titre des revenus fonciers

• Vous devez avoir effectivement supporté les dépenses et pouvoir justifier des dépenses pour les factures en attestations
• Les équipements, appareils et matériaux intégrés ou installés dans votre logement doivent avoir été fournis par le vendeur ou le constructeur qui vous a vendu ou construit l'immeuble, ou par l'entreprise qui a réalisé les travaux
• Les dépenses doivent être payées :
  
  • Entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 pour les logements occupés à titre de résidence principale (propriétaire occupant, locataires, occupant à titre gratuit, usufruitier)
  • Entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 pour les logements locatifs

Dans les immeubles collectifs, chacun des occupants peut faire état de sa quote-part des dépenses afférentes aux équipements communs qu'il a effectivement payée correspondant au logement qu'il occupe à titre de résidence principale ou qu'il met en location.

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt pour une dépense faite dans un immeuble existant qui n'est pas votre résidence principale. L'administration fiscale tolère un délai de six mois à compter du paiement (et non pas de l'achèvement des travaux) pour que l'immeuble devienne votre résidence principale.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple auxquels on ajoute 400 € par enfant à charge.

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1/01/2005 et le 31/12/2012.

Enfin, le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides (ANAH, collectivités territoriales…).

Le montant du crédit d'impôt s'élève à 22% de vos dépenses d'équipements. Ce crédit d'impôt peut atteindre 36% dans le cas du remplacement d'un système de chauffage bois existant.

Le crédit d'impôt ne s'applique qu'à l'achat de la machine elle-même hors coût d'installation, de main d'œuvre et après déduction d'autres aides publiques (subventions de l'ANAH).

Les équipements concernés par le crédit d'impôt sont les poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, les cuisinières utilisées comme mode de chauffage, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %, et dont le rendement énergétique est:

• supérieur ou égal à 70 % pour les poêles, foyers fermés et inserts
• supérieur ou égal à 80 % pour les chaudières à chargement manuel
• supérieur ou égal à 85 % pour les chaudières à chargement automatique

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, votre installation doit respecter les normes françaises et européennes. 

Tous les appareils labellisés Flamme Verte sont éligibles au crédit d’impôt.

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