Y a-t-il des démarches spécifiques à entreprendre pour le forage sur nappe souterraine?

Pour la procédure à mener pour les forages sur nappe d’eau souterraine, le plus simple est de s’adresser à la MISE (Mission Inter Service de l’eau) située à la préfecture du département : Structure de coordination départementale des services de l’Etat (DDASS, DDAF,DDE,…), qui vise à améliorer la lisibilité, l’efficacité et la cohérence de l’action administrative, principalement de l’exercice de la police de l’eau en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Il convient également de contacter l’Agence de l’Eau de votre région pour les taxes de prélèvement et/ou de rejet.

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