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Produire et vendre son énergie


Produire de l'électricité grâce aux panneaux photovoltaïques:


Les panneaux solaires photovoltaïques
représentent actuellement la meilleure forme de production d'énergie pour les particuliers.

Le principe des panneaux photovoltaïques est de convertir l'énergie solaire en électricité. La puissance est exprimée en Watt crête (Wc). C'est l'unité désignant la puissance électrique mesurée sur le générateur dans le cas d'un ensoleillement maximal. L'onduleur transforme le courant continu obtenu par les panneaux en courant alternatif à 50Hz et 220V, conforme au réseau national. Il est donc possible de vendre la totalité de sa production électrique à EDF Agence Obligation d'Achat ou à une Entreprise locale de distribution (ELD).

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Le rendement d'une installation photovoltaïque dépend :

Une toiture à inclinaison faible et orientée plein sud aura le rendement optimum.


Les étapes à suivre :

L'onduleur et le compteur de vente :

Pour être autorisé à injecter de l'électricité sur le réseau public, il vous faut :

  • un onduleur aux normes EDF : il permet de convertir l'énergie au format 220 V alternatif.
  • un compteur de vente (deuxième compteur) : il permet à EDF de comptabiliser l'énergie que vous fournissez au réseau.

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Vous pouvez aussi envisager de vendre l'intégralité de votre production d'électricité à EDF Agence Obligation d'Achat. Dans ce cas, le câblage sera différent et plus onéreux, car il faudra complètement dissocier les points de raccordement. Financièrement, cette solution reste néanmoins la plus avantageuse car l'électricité que vous rachèterez pour votre consommation sera nettement moins chère que celle que vous vendrez.


Le tarif d'achat :
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Si vous décidez de raccorder votre installation au réseau EDF, vous signerez un contrat d'une durée de 20 ans dont le tarif sera réévalué chaque année en fonction de l'inflation.

Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre d'une obligation d'achat. Pour l'instant, seuls EDF Agence Obligation d'Achat et les Entreprises locales de distribution sont soumis à l'obligation d'achat.

Suivant le type de votre installation photovoltaïque et le type de votre bâtiment, vous pouvez vendre l'électricité que vous produisez entre 31,4 c€/kWh et 58 c€/kWh. Ce tarif est fixé par l'arrêté du 12 janvier 2010.

Les tarifs pour 2010 sont :


Installations éligibles à la prime d'intégration au bâti :
  • 58 c€/kWh : c'est le tarif de vente le plus élevé au monde.
    Il s'applique aux maisons, immeubles et bâtiments de santé ou d'enseignement complètement clos sur quatre murs. Le système photovoltaïque doit impérativement être installé au moins deux ans après l'achèvement de la construction si ce n'est pas une habitation. Il remplace le clos ou le couvert (les façades ou le toit) et assure lui-même l'étanchéité du bâtiment. A noter : dans l'ancien, il est rare de pouvoir déposer la toiture d'un immeuble pour la remplacer par un système photovoltaïque.
    Les panneaux posés en allège, bardage, brise-soleil, garde-corps de balcon ou de terrasse ou en mur-rideau sont éligibles à ce tarif.
  • 50 c€/kWh : ce tarif concerne tous les autres types de bâtiments complètement clos. Le système photovoltaïque doit impérativement être installé au moins deux ans après la fin de la construction du bâtiment et vient remplacer le clos ou le couvert pour assurer l'étanchéité de l'édifice. Exemples: remises, garages, entreprises, bureaux, bâtiments agricoles...

Installations éligibles à la prime simplifiée d'intégration au bâti :
  • 42 c€/kWh : ce tarif correspond aux constructions qui ne sont pas closes sur les quatre côtés, ou aux bâtiments neufs (de moins de deux ans). Exemple : auvent pour voitures, bâtiment agricole clos sur trois murs servant à engranger le foin ou garer les tracteurs, parking de centre commercial avec protège-voitures...

Autres types d'installations :

Lorsque les panneaux photovoltaïques sont posés au sol, sur un toit terrasse ou en surimposition d'un toit, le tarif de vente est de :

  • 40 c€/kWh en Corse ou dans les Dom-Tom.
  • 31,4 c€/kWh en métropole. Pour les installations métropolitaines d'une puissance supérieure à 250 kWc (kilowatt crête), un coefficient départemental s'applique afin d'inciter à bien répartir les installations sur tout le territoire. Ainsi, le tarif est plus élevé dans le Nord de la France que dans le Sud. Ce type d'installations correspond à plus de 2500 m² de panneaux. Téléchargez les index départementaux au format PDF.

Remarques :
  • Les tarifs sont indexés chaque année au 1er janvier.
  • Pour les demandes d'installation de panneaux solaires déposées après le 31 décembre 2011, le tarif sera diminué de 10% chaque année.

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L'énergie solaire photovoltaïque exonérée d'impôt :

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Les revenus dont vous allez pouvoir bénéficier grâce à la vente de l'électricité d'origine photovoltaïque sont exonérés d'impôt pour les particuliers, sous conditions.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2008, ils seront exonérés si :

  • La puissance est inférieure ou égale à 3 kilowatts crête. Ce seuil s'apprécie pour l'ensemble des modules photovoltaïques raccordés au réseau en un même point. Sur demande de l'administration, le contribuable doit être en mesure de justifier de la puissance de ses équipements. La facture d'installation, une attestation de fabricant ou le contrat d'achat peuvent servir de preuves.
  • S'il y a un maximum de deux raccordements au réseau public. Dans le cas où un foyer fiscal possède plus de deux installations de production d'électricité solaire, les revenus issus de deux d'entre elles seront exonérés. Vous avez la possibilité d'avoir une installation inférieure à 3 kWc sur une résidence principale et une autre identique sur votre résidence secondaire.
  • L'énergie n'est pas destinée à une activité professionnelle. En théorie, la vente d'énergie est un acte de commerce soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Mais la loi de finance rectificative pour 2008 a instauré un régime d'exonération pour les particuliers qui vendent de l'électricité d'origine solaire, afin d'encourager le développement des énergies renouvelables.


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