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Les aides et financements pour les énergies renouvelables

fotolia 3051151 xsLes équipements ouvrant droit au crédit d'impôt :

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. C’est notamment le cas des ménages ne payant pas d’impôt.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt?

Il s’applique pour l’habitation du contribuable domicilié en France, propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux. 

Votre logement est-il concerné?

  • C'est une maison individuelle ou un appartement ;
  • C'est votre résidence principale ;
  • Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
  • Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les chaudières à condensation. 
  • Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2015 et l’entreprise ayant réalisé les travaux doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joindrez une photocopie lors de votre déclaration de revenus. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

De quel montant puis-je bénéficier?

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple auxquels on ajoute 400 € par enfant à charge. Ce plafond de crédit d'impôts s’apprécie sur une période de 5 ans ( cliquez pour voir les 2 exemples) consécutifs entre le 1/01/2005 et le 31/12/2015.
Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 € par logement (dans la limite de 3 logements par an). 

Enfin, le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions (ANAHdépartementales, régionales…).

Les dépenses concernées par le crédit d'impôt :

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'œuvre.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple auxquels on ajoute 400€ par enfant à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.

Son taux est variable suivant les équipements suivants :

Chauffage au bois 
Installations photovoltaïques Installations solaires thermiques
Les pompes à chaleur
Installation d'une éolienne
Isolation thermique
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