Les aides et financements pour les énergies renouvelables

Les équipements ouvrant droit au crédit d'impôt :

Depuis 2005, pour encourager les installations favorisant le développement durable, l'Etat peut vous faire bénéficier d'un crédit d'impôt. Il concerne uniquement votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire, et certains types d'installations.

Ce crédit d'impôt s'applique pour les dépenses d'acquisition :

• De chaudières à condensation (individuelles ou collectives). A noter que depuis le 1^er janvier 2009, les chaudières basse température ne bénéficient plus du crédit d'impôt.
• De matériaux d'isolation thermique
• D'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
• D'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur autres que air/air et dont la finalité essentielle est la production de chaleur
• D'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
• D'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

• Achevé depuis plus de deux ans pour : les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage.
• Neuf ou ancien pour : les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Ces équipements devront être apportés et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les matériaux et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt. Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l'entreprise. Cette dernière servira de justificatif.

Les dépenses concernées par le crédit d'impôt :

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'œuvre.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple auxquels on ajoute 400€ par enfant à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.

Son taux est variable suivant les équipements : 

Chauffage au bois :

Le montant du crédit d'impôt s'élève à 22% de vos dépenses d'équipements. Ce crédit d'impôt peut atteindre   36% dans le cas du remplacement d'un système de chauffage bois existant.

Les équipements concernés par le crédit d'impôt sont les poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, les cuisinières utilisées comme mode de chauffage, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %, et dont le rendement énergétique est:

• supérieur ou égal à 70 % pour les poêles, foyers fermés et inserts
• supérieur ou égal à 80 % pour les chaudières à chargement manuel
• supérieur ou égal à 85 % pour les chaudières à chargement automatique

Enfin, pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, votre installation doit respecter les normes françaises et européennes (c'est notamment le cas des produits labellisés "Flamme verte").

Installations photovoltaïques :

L'installation de panneaux photovoltaïques ouvre droit à un crédit d'impôt de 22% sur le montant des fournitures achetées.

Pour cela, votre matériel doit correspondre aux normes EN 61215 (silicium cristallin) ou NF EN 61646 (silicium amorphe) et votre installation ne doit pas dépasser 3 kW.

Installations solaires thermiques :

L'investissement pour une installation solaire thermique permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 45% sur le montant investi en fournitures. A condition que les panneaux solaires soient de la marque CSTBat ou Keymark.

Les pompes à chaleur :

Le crédit d'impôt concerne les pompes à chaleur de type géothermique (sol), aquathermique (eau) ou air/eau.

Le taux du crédit d'impôt dépend du type de pompe à chaleur :

• Pompe à achaleur air/eau pour production de chaleur (COP ≥ 3,4): 22%
• Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (COP ≥ 3,4) : 36%
• Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (COP ≥ 3,4) : 36%

Attention : les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles au crédit d'impôt depuis le 1^er janvier 2009.

Dans le cas de l'achat d'une maison neuve, le matériel installé par le vendeur ou le constructeur vous permet de faire une demande de crédit d'impôt.

Pour une pompe à chaleur installée dans le cadre d'une rénovation ou d'une construction, l'installateur vous fournira une attestation à produire lors de la demande de crédit d'impôt.

Installation d'une éolienne :

Pour l'installation d'une éolienne, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 45% sur le montant des fournitures de votre système à condition que votre installation ne dépasse pas 3 kWh. C'est largement suffisant pour couvrir la consommation moyenne d'un foyer.

Isolation thermique :

L'isolation thermique de votre maison vous donne droit à un crédit d'impôt de 22% portant sur l'achat des matériaux pour les parois opaques et un crédit d'impôt de 13% pour les parois vitrées.

Pour un logement existant dont la SHON (Surface hors oeuvre nette) est inférieure à 1000 m2, la réglementation thermique s'appuie sur la réglementati est dite « élément par élément ». Elle fixe les niveaux de performance minimaux des éléments d'isolation (vitrages, équipements de chauffage, etc).

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