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Crédit d’impôt développement durable 2012: Ce qui change en 2012?

Les avantages fiscaux en matière d'investissement dans les énergies renouvelables n'ont pas échappé aux coups de rabot décidés par le gouvernement en décembre dernier. Dans cette lutte contre les niches fiscales, les aides liées à la rénovation de l'habitat sont donc une nouvelle fois touchées. L'ancien Premier Ministre, François Fillon, avait ainsi annoncé une réduction de 20% du CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable). Qu'en est-il dans le détail ?

Petit rappel : Pour être éligible...  

Le crédit d'impôt est un dispositif qui doit permettre aux contribuables éligibles de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter un ou plusieurs équipements en faveur de l'amélioration énergétique de leur habitat.

Pour pouvoir en bénéficier il vous faut être propriétaire occupant, ou locataire, de la résidence principale dans laquelle doivent avoir lieu les travaux.

Le montant des dépenses ouvrant droit au CIDD ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule, 16000 € pour un couple auxquels on ajoute 400 € par enfant à charge. Ce plafond de crédit d'impôts s’applique sur une période de 5 ans consécutifs entre le 01/01/2005 et le 31/12/2015.

Une nouveauté à souligner : le crédit d'impôt 2012 instaure la possibilité d'effectuer des bouquets de travaux. Certains travaux bénéficient alors d'une augmentation du taux de crédit d'impôt à condition qu'ils soient réalisés dans une habitation de plus de 2 ans.

Récapitulatifs des taux 2012

Taux CIDD 2012

Le crédit d'impôt désormais cumulable avec l'Eco-PTZ

Enfin, l'autre nouveauté de ce millésime 2012 est le cumul possible entre le Crédit d'Impôt Développement durable (CIDD) et l'Eco-PTZ.

Un avantage limité aux foyers dont le revenu fiscal de référence est  inférieur à 30 000 euros pour les revenus de l'année 2010 (pour des travaux effectués en 2012). Si vos revenus sont supérieurs, il vous faudra choisir entre le crédit d'impôt et l'Eco-PTZ selon la rentabilité du projet.

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