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Eco PTZ : Les aménagements pour 2012

L'éco PTZ dont nous avons parlé à plusieurs reprises sur Consoneo évolue une nouvelle fois cette année. En effet, un aménagement fiscal datant du 14 mars 2012 instaure des modifications à ce dispositif visant à financer des travaux d'amélioration de la consommation énergétique des logements anciens. Revenons sur ces nouveautés...

Rappel : A qui s'adresse l'éco-PTZ ?

Dans un premier temps il est important de rappeler que L'éco-PTZ s'adresse aux propriétaires de logements construits avant le 1er janvier 1990 et occupés à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire. Le prêt pour l'ensemble des travaux peut atteindre 30 000 euros par logement, sans conditions de ressources et sans intérêts. En revanche, comme pour tout autre prêt, la banque peut refuser de s'engager en cas de non solvabilité du demandeur.

Eco-PTZ et CIDD cumulable sous certaines conditions :

L'instruction fiscale publiée le 14 mars 2012 qui détaille les modifications du dispositif confirme que le cumul de l'éco-PTZ et du CIDD (Crédit Impôt Développement Durable) demeure possible, mais sous certaines conditions de ressources (pour les offres de prêts émises à compter du 1er Janvier 2012). Le montant des revenus du foyer fiscal de l'emprunteur (revenu fiscal de référence) ne doit pas excéder un plafond de 30.000 euros, pris en compte pour les revenus de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de l'avance.

Les travaux réalisés doivent aussi satisfaire les conditions d'éligibilité en ce qui concerne les critères de performances requis.

Eco prêt à taux zéro Consoneo

La durée d'emprunt allongée pour les gros chantiers :

Alors que le dispositif précédent prévoyait une durée maximal de prêt de 120 mois (10 ans), les nouvelles modalités allongent cette période à 180 mois pour des chantiers importants, comprenant au moins trois actions parmi cette liste définie par le Ministère du Budget :

  • Travaux d'isolation thermique performants des toitures,
  • Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,
  • Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
  • Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage,
  • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
  • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

La seconde possibilité existante pour solliciter une durée de 180 mois pour son Eco-prêt est que les travaux envisagés permettent d'améliorer de manière globale et suffisante la performance énergétique de l'habitation. Le calcul est, dans ce cas, plus complexe et doit être réalisé par un professionnel.

L'éco prêt devient collectif :

Dernière nouveauté de cet Eco-Prêt 2012, depuis le 1er avril, les syndicats des copropriétaires peuvent souscrire à ce dispositif au profit des copropriétaires qui le souhaitent. L'Eco-Prêt permet de financer non seulement les travaux d'économie d'énergie entrepris sur les parties et les équipements communs de l'immeuble, mais aussi les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives aux frais du copropriétaire du lot concerné.

Une nouveauté saluée par de nombreux syndicat de copropriétaires mais qui, comme l'indique l'instruction, doit être précisé à partir de « commentaires distincts ».

Sources :

ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, direction générale des Finances publiques, instruction 4 A-5-12 du 14 mars 2012 

SITE MAP