Comme 36 millions de contribuables, vous venez probablement de recevoir la déclaration de revenu 2010 dans votre boîte aux lettres. Il faut noter quelques petits changements cette année, notamment pour la partie qui nous intéresse le plus intitulée : « Dépense en matière de la qualité environnementale de l'habitation principale ». En effet, le type de travaux n'est désormais plus spécifié, seul sont indiqués les pourcentages de crédit d'impôt. C'est donc à vous de savoir pour chacun des travaux que vous avez réalisé en 2010, à quel crédit d'impôt vous avez le droit. Pour vous aidez Consoneo à fait le point sur les nouveaux taux appliqués.
Dans un premier temps il vous faut réunir les différentes factures de l'ensemble des travaux réalisés entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 qui vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt. Il s'agit de celles remises par votre installateur une fois vos travaux terminés. Assurez-vous que le coût des fournitures et de la main d'œuvre sont bien mentionnés de manière distincte car le crédit d'impôt ne s'applique qu'au coût du matériel. Si ce n'est pas le cas, demandez à votre installateur de vous rééditer une copie avec le détail du matériel.
Il faut ensuite reporter le coût d'achat du matériel TTC (toutes taxes comprises) sur votre déclaration d'impôt sur le revenu à la quatrième page au chapitre 7, section « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale » :
Pour vous aidez Consoneo a repris les principaux travaux d'aménagements ouvrant droit à un crédit d'impôt ainsi que les cases à remplir correspondantes :
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Installation |
Taux du crédit d'impôt |
Montant des dépenses à reporter dans la case: |
|---|---|---|
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Production d’électricité |
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Eolien, Hydroélectricité |
50% |
7WF |
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Photovoltaïque |
Dépenses payées avant le 28/09/2010: 50% Dépenses payées à compter du 29/09/2010: 25% |
7WF 7WH |
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Chauffage au bois |
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Appareil de chauffage au bois |
25% |
7WH |
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Si remplacement d’un système existant |
40% |
7WK |
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Solaire Thermique |
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Système solaire combiné ou Chauffe Eau Solaire Individuel |
50% |
7WF |
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Pompe à chaleur |
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Pompes à chaleur air/eau pour production de chaleur |
25% |
7WH |
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Pompes à chaleur à capteurs enterrés pour production de chaleur |
40% |
7WK |
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Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air/air) |
40% |
7WK |
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Isolation et économie d’énergie |
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Matériaux d’isolation thermique pour les parois opaques |
25% |
7WH |
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Matériaux d’isolation pour les parois vitrées |
15% |
7WQ |
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Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique |
50% |
7WF |
Si vos dépenses ont été financées par un éco-prêt à taux zéro, n'oubliez pas de cocher la case 7WE. En effet, le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro ne sont cumulables que si le revenu fiscal de votre foyer est inférieur à 45 000€.
En cas de déclaration papier, n'oubliez pas de joindre la photocopie de vos factures d'installation lors de votre envoi.
Le crédit d'impôt sera calculé par l'administration et déduit de votre prochain relevé d'imposition. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera remboursé par un chèque du Trésor Public.
Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au 30 mai 2011 pour renvoyer votre déclaration papier. Si vous optez pour une déclaration en ligne le délais est rallongé jusqu'au 9, 16 ou 23 juin 2011 selon votre département.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant TTC des équipements hors coût d'installation, de main d'œuvre, et après déduction d’aides publiques (subventions des collectivités territoriales, de l'ANAH…) dont vous avez pu bénéficier.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple ,auquel on ajoute 400 € par enfant à charge et 200 € en cas de garde partagée.
| POUR EN SAVOIR PLUS |
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