Moratoire sur les énergies solaires : la filière photovoltaïque se mobilise

En décembre dernier, Le gouvernement publiait un décret annonçant la suspension pour trois mois de l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles. Un texte qui concerne les installations produisant plus de 3kW excluant ainsi les particuliers équipés de panneaux solaires sur leurs toits. Depuis cette annonce, perçue par les professionnels comme une atteinte grave à la croissance du secteur photovoltaïque, les acteurs de la filière se mobilisent.

Des discussions pour le moment infructueuses

Suite à la quatrième réunion de concertation sur le photovoltaïque qui s'est tenue à Bercy le 24 janvier dernier, les professionnels du secteur dénoncent un dialogue de sourd avec le gouvernement. A leurs yeux, les quatre rencontres qui se sont dors-et-déjà tenues ne laissent pas de place au dialogue, les jeux leur semblant déjà faits. 
C'est en substance ce qu'a déclaré un participant au journal La Tribune à la sortie de la réunion du 12 décembre : «Le gouvernement est arrivé avec un panier plein». Un sentiment que l'on retrouve dans les propos d' Hadrien Clément, le président de l'Association des producteurs d'électricité indépendants (Apesi), cité par Les Echos à sa sortie de la réunion du 24 décembre :  «Il ne s'est pas passé grand-chose »

C'est déclaration traduit l'exaspération qui s'étend chez les professionnels du secteur. Une exaspération qui s'est concrétisée par le recours au conseil d'état, sollicité par une partie des producteurs d'électricité solaire qui contestent la tenue même de ces réunions.

Les petits producteurs saisissent la justice... Sans succès

Regroupés au sein de l'association « Touche Pas à Mon Panneau Solaire », de nombreux petits producteurs d'énergie photovoltaïque ont décidé de faire appel à la justice. Ils ont ainsi saisit le Conseil d'Etat afin de faire annuler le moratoire.

La décision du Conseil d'Etat a été rendue public vendredi 28 janvier. Il rejette « pour défaut d'urgence » les requêtes en référé déposées par les dizaines de petits producteurs. Le moratoire reste donc en place jusqu'en mars prochain.

Alexandre Faro l'avocat des 80 PME ayant déposé le recours, avec l'aide de l'ONG Ecologie sans frontières, n'a pas caché ses inquiétudes à l'AFP :  « J'ai peur que cette décision n'aggrave encore l'insécurité pour la filière photovoltaïque en France ». « Quand vous êtes un investisseur, vous devez avoir une certaine visibilité sur l'ordonnancement juridique de ce que vous allez faire, et là aujourd'hui la visibilité s'est fermée sur cette filière », a-t-il ajouté.

Les particuliers protégés

Au sortir des quatre premières réunions de la contestation, le seul point à faire consensus est le sort réservé aux particuliers. Le quotidien La Tribune annonçait ainsi dans son édition du 14 janvier dernier: « Pouvoirs publics et professionnels ont admis de concert un déplafonnement des 3KWh, Bercy préconisant une augmentation du plafond jusqu'à 16 kWh ». Un accord qui garanti donc la viabilité de l'investissement dans une installation photovoltaïque. Comme nous le mentionnions précédemment, les tarifs fixés pour le rachat de l'électricité par EDF ne changeront pas d'ici mars prochain et sont même toujours garantis jusqu'en décembre 2011. 

En attendant la tenue de la dernière réunion qui doit se tenir le 11 février prochain, les professionnels du secteur restent mobilisés.