Prêt à Taux Zéro Vert : Si compliqué que ça ?

Entré en application depuis le 1^er janvier 2009, l'éco-prêt à taux zéro est venu compléter la gamme des instruments financiers incitatifs comme les crédits d'impôts. Ce prêt vert, aussi appelé Ecoprêt, crédit vert, crédit écologique..., a été spécialement conçu pour les particuliers voulant investir dans des équipements écologiques dans un objectif d'économie d'énergie.

Pourtant, à en croire certains banquiers, monter un dossier « PTZ vert »  relèverait du parcours du combattant. En réalité, en respectant quelques règles, rien de plus facile...

A qui s'adresse t-il ... ?

Ce prêt est attribué à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

L'éco-PTZ est cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010, sous conditions de ressources : il faudra que votre offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Il est aussi cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales.

Pour quels types de travaux... ?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut : soit améliorer la performance énergétique globale de son logement, soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux » en choisissant au moins deux aménagements parmi les six grandes catégories suivantes :

• Isolation thermique des murs extérieurs.
• Isolation thermique des vitres et portes.
• Isolation thermique de la toiture.
• Travaux visant à équiper son logement d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable.
• Travaux visant à l'équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d'aération.
• Travaux visant à équiper le logement d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable

Ce sont les banques qui accordent l'Eco Prêt à taux zéro. Pour chacun des deux cas de figure, un formulaire est à remplir et doit être accompagné des devis détaillés correspondant aux travaux à effectuer. Il ne faut alors pas  oublier de le faire tamponner par les différentes entreprises qui ont fournis les devis. L'organisme préteur ne vous demandera ensuite rien de plus que les pièces habituelles correspondant à n'importe quel financement (justificatifs de revenus notamment).

D'une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans, le montant maximum du prêt accordé est de  30.000 € par logement.

Une fois l'éco-PTZ accordé, vous disposez d'une durée de 2 ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus. Il ne faudra alors pas oublier de renvoyer à l'organisme préteur le formulaire attestant de la réalisation des travaux. Attention ce document doit être envoyé dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux.

Si ce PTZ vert n'est pas toujours mis en avant par les banques c'est que pour les établissements de crédit, l'Eco-prêt n'est pas un produit attrayant. Il n'est pas concurrentiel, il ne permet pas de fidéliser un client et ne justifie pas à lui seul un changement de domiciliation des comptes. Il n'est pas non plus associé, comme le PTZ, avec un prêt principal rémunérateur. De surcroît, les prêteurs sont particulièrement rebutés par le coût d'instruction de l'Ecoprêt ; les agents de guichet se détournent donc parfois, s'ils le peuvent, de ces dossiers complexes et financièrement peu gratifiants.

Il ne faut donc pas se faire décourager par la première remarque de votre conseiller bancaire car la procédure, qui de plus a été simplifiée, peut vous permettre de faire des investissements entrainant d'importantes économies d'énergie.