Bookmark and Share

Réforme fiscale 2011 : Crédit d’impôt sur les énergies renouvelables.

Le projet de loi de finance 2011 présenté le 29 septembre, a annoncé une baisse du crédit d'impôt, applicable sur une installation photovoltaïque, chez un particulier. Cette nouvelle réforme fiscale ralentira le développement des énergies renouvelables en abaissant le crédit d'impôt de certains équipements avec une baisse de 10% en moyenne.

Energie Solaire Photovoltaïque toiture par consoneo

L'exemple le plus marquant de cette réforme concerne le photovoltaïque puisque le taux du crédit d'impôt accordé aux particuliers, sur l'investissement d'une installation photovoltaïque, passe de 50% à 25% à partir du 29 septembre.

Avec ce marché en pleine expansion, l'Etat estime que le taux de 50% entraine de trop gros déficits et que la baisse du crédit d'impôt permettrait de renflouer les caisses de l'Etat d'un montant de 400 millions d'euros par an.
Selon un rapport publié par l'Inspection générale des finances (IGF), l'essor du marché photovoltaïque provoquerait des files d'attente difficiles à gérer pour EDF.

Malgré la baisse du crédit d'impôt, une installation photovoltaïque restera toujours rentable avec un coût global légèrement plus élevé.

D'autres équipements sont touchés comme ceux concernant les travaux d'isolation. Par exemple, la pose d'un double vitrage pourrait passer de 25% à 22,5% au 1er janvier 2011. De même pour les pompes à chaleur qui pourrait être touchées avec une réduction du crédit d'impôt allant de 40% à 36%.

La liste des travaux éligibles au crédit d'impôt pourra, dans son ensemble, être modifiée par ce projet de loi puisque le gouvernement souhaite économiser au total 600 millions d'euros.

SITE MAP