Crédit d'impôt Développement Durable et déclaration d'impôt

Voici revenu la saison des déclarations d’impôts (bonne nouvelle, elle annonce toujours le printemps !). Si vous êtes légèrement stressé à l’idée de remplir votre déclaration sans vous tromper et ainsi bénéficier du crédit d’Impôts énergie renouvelables et économies d’énergie pour les travaux que vous avez fait réaliser, CONSONEO a pensé à vous:

Tout d’abord, munissez-vous de votre ou vos factures. Il s’agit de celles que vous a donnée votre installateur une fois vos travaux réalisés. Assurez-vous que le coût des fournitures et de la main d'œuvre ressortent  de manière bien distinctes sur votre facture. Si ce n’est pas le cas, demandez à votre installateur de vous rééditer une copie avec le détail du matériel. En effet le crédit d’impôt ne porte que sur le coût d’achat du matériel.

Reporter le coût d’achat du matériel TTC (toutes taxes comprises) sur votre déclaration d’impôt sur le revenu à la  quatrième page au chapitre 7, section « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale » :

• A la ligne 7WF pour un équipement photovoltaïque, solaire thermique, éolien ou pour un Diagnostic de Performance Energétique volontaire
• A la ligne 7WK pour un équipement de chauffage au bois ou une pompe à chaleur
• A la ligne 7WH pour une chaudière à condensation, des matériaux d’isolation thermiques, des appareils de régulation de chauffage
• A la ligne 7WG pour une chaudière à condensation, des matériaux d’isolation thermiques, des appareils de régulation de chauffage installés au plus tard le 31 décembre de la 2^ème année suivant la date d’acquisition d’un logement avant le 1^er janvier 1977.

De plus, si vos dépenses ont été financées par un éco-prêt à taux zéro, il vous faudra cocher la case 7WE. Le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro ne sont cumulables que si le revenu fiscal de votre foyer est inférieur à 45 000€.

N’oubliez pas de joindre la photocopie de votre facture d’installation à votre déclaration.

Le crédit d’impôt sera calculé par l’administration et déduit de votre prochain relevé d’imposition. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera remboursé par un chèque du Trésor Public.            
                                         

Comment calculer le montant de votre crédit d'impôt?

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant TTC des équipements hors coût d'installation, de main d'œuvre, et après déduction d’aides publiques (subventions des collectivités territoriales, de l'ANAH…) dont vous avez pu bénéficier.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple ,auquel on ajoute 400 € par enfant à charge et 200 € en cas de garde partagée.

Exemple : Dans les Alpes-Maritimes, un foyer composé de deux adultes avec deux enfants à charges ont installé des panneaux solaires photovoltaïques pour un montant total de 22 000 € dont 19 000 € TTC de matériel.         
                     

Taux du crédit d'impôt

Vous trouverez ci-dessous les taux des différents crédits d’impôt pour 2009 et 2010.

Si votre installation a été réalisée en 2010 alors que votre devis date de 2009, vous pourrez bénéficier du taux de crédit d’impôt de 2009. N’oubliez pas dans ce cas de joindre la photocopie de votre devis.