Consuel répond à Consoneo

Une attestation de conformité désormais obligatoire pour les installations photovoltaïques. Un tout nouveau décret publié au journal officiel rend le verdict du CONSUEL incontournable.

"Une très bonne nouvelle pour la sécurité des usagers." indique Michel FAURE, son directeur général qui a accepté de répondre aux questions de Consoneo.

©Tenesol

Méconnue, cette association à but non lucratif, le CONSUEL, Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité, est aujourd'hui sous les projecteurs. Regroupant à la fois des usagers, des distributeurs d'énergie et gestionnaires de réseaux ainsi que les organisations professionnelles d'installateurs électricien, ce comité assure le contrôle des installations et veille au respect des règles "en vue d'assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens."

"Avec le développement des installations photovoltaïques, installations avant tout électriques [le Consuel a] mis en place un nouveau dispositif : l’attestation de conformité, destinée aux installations de production d’électricité. Les installations photovoltaïques mais aussi les petites éoliennes sont plus précisément concernées par cette attestation."

Pour obtenir un visa et donc l'autorisation de mise sous tension définitive de l'installation en toute sécurité, l'auteur des travaux remplit et dépose un formulaire d'attestation de conformité, "AC". Ce document est complété par un dossier technique rédigé par l'installateur.

Le CONSUEL a développé une méthode de sondage très spécifique. "On ne demande pas une attestation à CONSUEL, c’est une attestation qui est faite par l’auteur des travaux. L’entreprise atteste sur un document officiel qu’elle a réalisé une installation conforme aux règles de l’art. Elle envoie cette attestation avec en complément un dossier technique au CONSUEL [...]" explique Michel Faure. Le sondage est orienté : les bons installateurs sont moins contrôlés que les autres, c'est à dire que le nombre et la fréquence des contrôles dépendent des résultats des précédents contrôles de chaque installateur.

« Les gens ont besoin d’apprendre à faire des installations sécurisées, un certain nombre de points n’a pas encore été assimilé. Ceux qui ont voulu effectuer ces contrôles de manière volontaire en avaient besoin pour se conforter et vérifier qu’ils avaient bien fait l’installation.»

Le CONSUEL recommande aux consommateurs de :
"vérifier la qualification des entreprises, l'existence d'une assurance décennale, d'exiger une attestation de conformité visée par CONSUEL. Ce sera une garantie de respect par l'installateur des règles d'installation".
Et "si l'installation est déjà installée, pour plus de sécurité, le particulier peut acheter une attestation de conformité qui donnera lieu au contrôle systématique de son installation".


En 2009, 51% de non-conformités a été constaté en métropole où le contrôle était encore effectué sur la base du volontariat. Dans les départements d'outre-mer, où les attestations de conformité visées par CONSUEL sont fournies systématiquement par les installateurs, le bilan était de 21% pour l'an passé.
Des chiffres encourageants pour le nouveau décret !


Le site CONSUEL 

Pour en savoir plus sur les installations photovoltaïques et les démarches à suivre