DPE : les étiquettes énergie bientôt dans les annonces immobilières

A vendre : charmant trois pièces étiquette énergie A, climat E, vue sur mer

"Charmant, ref. neuf, coquet, tb. état, idéal, lumineux, coup de cœur ou encore, à saisir !" Les annonces immobilières vont bientôt devoir enrichir leur vocabulaire et annoncer la couleur et la lettre correspondant à leur performance énergétique.

© Fontanka

Obligatoire depuis 2006 pour la vente et 2007 pour la location (et la construction) d'un logement, le diagnostic de performance énergétique - DPE- reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle de l’Environnement est valable 10 ans. "Ce diagnostic, réalisé par des professionnels certifiés, est obligatoire lors de toute mise en vente ou location d’un logement. Il permet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ce dernier et de cibler les travaux les plus efficaces pour y économiser l’énergie." source Ademe.

Tenant compte de l'époque de construction, de l'implantation géographique, du climat (en été comme en hiver), le diagnostic analyse le fonctionnement thermique du bâtiment, sa consommation, ses faiblesses et ses qualités ... pour enfin conseiller des améliorations (en favorisant la passivité) sans créer de nouveaux ponts thermiques ni de désordres.

Minuscule digression ...

Une maison construite avant la première guerre mondiale a plus de chance d'avoir intégré une architecture consciente de son environnement climatique, mais aussi un savoir-faire et des matériaux locaux ... Peu de "lofts" sur l'île de Sein, mais de lourdes portes et des volets bleus et lorsqu'en hiver, souffle le vent iodé, le feu de cheminée qui crépite au rez-de-chaussée chauffe également la chambre du premier ...

A partir des caractéristiques thermiques et d'une estimation de la consommation énergétique du logement en kWh/m².an, une "étiquette énergie" donne un classement de A à G :

Et "une étiquette climat", classe le logement, toujours de A à G, en fonction de la quantité d'émission de gaz à effet de serre générée par la consommation énergétique du logement :

Bientôt, ces étiquettes rejoindront le descriptif des logements dans les petites annonces immobilières, comme l'indique le projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 8 Octobre : « Art. L. 134-4-3 (nouveau). – À compter du 1^er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. »

Mais ce bilan incitatif peut aussi être réalisé en dehors de toute obligation, simplement pour imaginer les travaux à prévoir et les améliorations possibles de son logement.

A la charge financière du propriétaire du logement ; "vendeur" ou "loueur", (propriétaire maître d'ouvrage ou encore promoteur), ce diagnostic doit être effectué par un professionnel impartial et indépendant. Il doit offrir les garanties d'une assurance et ses " compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC* (Comité français d’Accréditation)" Source Ademe.

Le diagnostiqueur doit remettre un document attestant qu'il est bien en règle par rapport à ces obligations. Par ailleurs, les tarifs n'étant pas règlementés, il parait prudent de faire réaliser plusieurs devis.

Reste donc à trouver un diagnostiqueur certifié :

Sur le site du COFRAC*, il s'agit de rechercher les organismes accrédités pour la certification (mot clé "DPE") et enfin trouver auprès de l'organisme (dûment accrédité), la liste des "certifiés"...

Ou encore et peut être plus rapide, on peut vérifier la présence de l'entreprise pressentie sur la liste des certifiés de l'organisme dont la société se réclame (et bien sûr accréditée par le COFRAC*)...

Petit guide pratique pour trouver (rapidement) un professionnel du DPE capable (et certifié) de faire ces recommandations :

(Liste non exhaustive)

• AFNOR Certification : Liste des certifiés ; liste en pdf
• APAVE Certification : Liste des certifiés
• BUREAU VERITAS CERTIFICATION France : Liste des certifiés
• CERTIFI : Liste des certifiés (avec photos !!)
• CERTIGAZ : Opérateurs certifiés 
• DEKRA Certification : Liste des certifiés 
• FCBA : les Certificateurs associés regroupent CERTIGAZ et FCBA : Liste des certifiés
• GINGER CATED  : Liste des diagnostiqueurs certifiés
• I.Cert : Les diagnostiqueurs certifiés  
• LCC QUALIXPERT : Les opérateurs certifiés 
• SGS ICS : La liste des certifiés  ; la liste en pdf ou demande par courriel : fr.certification@sgs.com
• SOCOTEC QUALIFICATION INTERNATIONAL : Annuaire des certifiés 

Et aussi, pour encore plus d'informations :

•  www.logement.gouv.fr ou www.rt-batiment.fr : (plaquette DPE en bas de page)
•  le COFRAC
•  les agences départementales pour l’information sur le logement (coordonnées sur le site de l’ANIL)
•  L'espace Régions Consoneo
•  l’Espace INFO->ENERGIE le plus proche de chez vous. ou 0810 060 050

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